L’économie de partage doit être mieux encadrée pour protéger les consommateurs
suggère aux gouvernements de modifier la notion de commerçant pour y inclure les plateformes numériques d’économie partagée. - Archives Les gouvernements doivent mettre à jour leurs législations afin de mieux protéger les consommateurs qui font affaire avec les Uber, AirBnb et autres plateformes numériques d’économie partagée. Pierre Saint-Arnaud
Une vaste recherche pancanadienne dévoilée mercredi par Option consommateurs démontre que plusieurs éléments des contrats des plateformes numériques contreviennent aux diverses lois de protection des consommateurs, mais que les législations doivent être adaptées pour les encadrer plus clairement.
L’auteure de la recherche, Me Annik Bélanger-Krams, a pris bien soin de reconnaître la valeur et l’utilité de ce nouveau modèle d’affaires, qu’Option consommateurs ne remet pas en question.
«C’est super pratique pour les consommateurs», a-t-elle déclaré d’entrée de jeu en présentant son rapport de recherche de près de 170 pages.
Ces plateformes offrent «plus de choix, c’est moins cher; il y a aussi des avantages au niveau sociétal et environnemental», a-t-elle reconnu avant d’ajouter qu’il y a toutefois «des risques importants parce que l’encadrement législatif n’est pas adapté à cette nouvelle réalité technologique et ça nuit à la protection des consommateurs».
Certaines clauses de contrat, par exemple, impliquent une renonciation à tout recours juridique ou imposent l’arbitrage obligatoire de différends, ce qui est interdit dans certaines juridictions, dont le Québec.
Plusieurs contrats précisent également que le service ou le bien est offert sans garantie aucune ou que la plateforme ou le prestataire se dégage de toute responsabilité, des clauses tout à fait contestables devant les tribunaux.
La question de la couverture d’assurance, qui peut être compromise dans des situations transactionnelles, demeure aussi une zone grise tant pour le prestataire de biens ou services que pour le consommateur.