Le droit d’auteur attaqué dans le milieu de l’éducation
Des regroupements d’artistes et d’éditeurs déplorent la poursuite intentée par la plupart des ministères de l’Éducation provinciaux, dont celui du Nouveau-Brunswick, contre la société de gestion des droits d’auteurs Access Copyright, afin de payer moins de redevances pour la reproduction d’oeuvres à des fins pédagogiques.
Dans sa poursuite, le milieu de l’Éducation allègue que ses établissements ont payé trop de frais pour la copie d’oeuvres littéraires. Les demandeurs réclament donc un remboursement qui s’élève à 27,5 millions $ pour les années 2010 à 2012. L’Association acadienne des artistes professionnels du Nouveau-Brunswick (AAAPNB) et le Regroupement des éditeurs franco-canadiens (RÉFC) sont déçus et surpris de l’attitude du ministère de l’Éducation de leur province. La présidente du RÉFC et éditrice à Moncton, Marie Cadieux, considère que cette poursuite met en lumière un manque de considération déplorable à l’égard des artistes du pays, et ce dans les plus hautes sphères des ministères de l’Éducation de plusieurs provinces. Seuls les ministères de l’Éducation de Colombie-Britannique, du Québec et de l’Ontario se sont abstenus de prendre part à la requête, tandis que des conseils scolaires ontariens s’y sont joints.
«Quelle tristesse! C’est difficile d’imaginer dans nos provinces où on veut valoriser l’économie du savoir, l’alphabétisation qu’on met en doute la validité du droit d’auteur sur du matériel qui est utilisé en soutien à l’enseignement. Si ceux et celles qui créent ces outils ne reçoivent pas leur juste part lorsque leur oeuvre est reproduite, comment ensuite espérer un développement économique équilibré pour tous?»
Mme Cadieux s’étonne qu’un gouvernement comme celui du NouveauBrunswick, qui s’est doté d’une politique du livre, ait joint ce mouvement. Le président de l’AAAPNB, Philippe Beaulieu, considère qu’avec une telle poursuite, le gouvernement provincial lance un message plutôt négatif à l’égard des artistes, laissant entendre que leur travail ne mérite pas une rémunération équitable. Pourtant, le gouvernement provincial participe au Groupe de travail du premier ministre sur le statut de l’artiste. Il ne comprend pas pourquoi le gouvernement ne voudrait pas payer des droits d’auteur aux créateurs d’oeuvres littéraires en salle de classe, alors que tous les autres autres corps de métier reçoivent une rémunération pour leur travail en milieu scolaire.
«C’est un principe fondamental du respect du droit de la propriété intellectuelle d’un artiste créateur. Ça souligne l’urgence pour le gouvernement de mettre en branle la réforme sur le droit d’auteur, d’entamer au plus vite de véritables consultations, d’amener les joueurs importants autour de la table et qu’ensemble on puisse faire valoir nos points sur l’importance du droit d’auteur. On parle ici d’un cas particulier, mais il y a d’autres cas», a affirmé Philippe Beaulieu.