Des millions de reproductions

Selon Access Copyright (société qui perçoit les droits d’auteur pour les redistribuer aux éditeurs et auteurs canadiens à l’extérieur du Québec), cela se fait sans compensation équitable pour les créateurs et les éditeurs de ces oeuvres. Le Conseil a fixé un taux annuel pour la copie des oeuvres aux fins d’éducation à moins de 2,50$ par étudiant, soit à peine plus que le prix d’une tasse de café. Or, d’après les informations révélées par Access Copyright, les ministères de l’Éducation (à l’exception du Québec) estiment qu’ils n’ont pas à payer ces frais depuis la dernière refonte de la loi. La société Access Copyright a vu ainsi ses redevances chuter de moitié depuis 2013. Le directeur général du RÉFC, Frédéric Brisson, note que cette baisse se traduit inévitablement par une diminution de revenus pour les éditeurs et les créateurs. Tous les intervenants s’entendent pour dire que la loi sur le droit d’auteur manque de clarté et comporte des exceptions qui laissent place à l’interprétation, dont celle pour l’utilisation équitable en éducation. Un équilibre doit être établi afin de permettre aux utilisateurs de reproduire ce matériel à des fins d’enseignement tout s’assurant que les créateurs en tirent profit. «Il n’y a pas de raison pour que le contenu des oeuvres littéraires soit gratuit. On espère que l’exception pour l’utilisation équitable soit resserrée de façon beaucoup plus stricte de manière à ce que les intérêts des créateurs soient respectés», a partagé M. Brisson qui compare cette exception à un bar ouvert, plus qu’à un témoignage de respect à l’égard des artistes. Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie au Parlement canadien devrait sous peu entamer les démarches en vue de réviser en profondeur la Loi sur le droit d’auteur. L’Acadie Nouvelle a tenté en vain d’obtenir une entrevue avec un représentant du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance du N.-B. Le ministère a fait parvenir au journal une réponse écrite qui stipule que le dossier qui est devant les tribunaux comprend le recouvrement, par voie d’action en justice, d’un remboursement des redevances versées en trop à Access Copyright par les ministères membres du Consortium pancanadien sur les droits d’auteur et par les commissions scolaires de l’Ontario. Comme ce dossier est en cour, ils n’ont pas voulu en discuter davantage. Toutefois, le ministère affirme qu’il travaille depuis plusieurs années avec ses partenaires, particulièrement l’AAAPNB pour inscrire les arts et la culture au coeur de la construction identitaire des élèves en milieu scolaire. Cela est d’ailleurs une partie intégrante de la Politique d’aménagement linguistique et culturel et du Plan d’éducation de 10 ans du secteur francophone. Dans sa réponse, le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance ajoute qu’il s’efforce de promouvoir le respect du droit d’auteur et de veiller à ce que le personnel scolaire soit au courant de la législation sur le droit d’auteur et se conforme à celle-ci. - SM