Peut-on interdire à ses locataires de fumer du pot?
Les propriétaires d’immeubles d’habitation devraient-ils avoir le droit de modifier leurs contrats de bail existants afin d’interdire aux locataires de fumer du cannabis dans leur appartement? La majorité des Néo-Brunswickois croient que oui. Jean-Marc Doiron
Voilà la conclusion d’un sondage mené en février par la firme néo-écossaise Corporate Research Associates (CRA).
Selon CRA, les contrats de bail ne contiennent pas de clause interdisant de fumer du cannabis, étant donné que ce produit est pour le moment illégal, sauf pour les cas thérapeutiques. Cela changera cette année.
Au Nouveau-Brunswick, 68% des répondants croient que les propriétaires devraient avoir le droit de modifier les contrats existants afin d’interdire de fumer la substance dans leurs bâtiments. La moyenne des Provinces atlantiques est 72%. Selon CRA, les personnes ayant un revenu ou un niveau d’éducation plus élevé ont plus tendance à appuyer la mesure.
«Il y a eu un débat considérable entourant le droit des propriétaires par rapport au fait de fumer de la marijuana dans leurs bâtiments. La grande majorité de la population supporte clairement le droit des propriétaires à amender les ententes de bail afin de bannir la marijuana légale de leurs édifices», affirme Don Mills, PDG de CRA.
Le sondage de CRA a été réalisé par téléphone du 1er au 30 février, auprès de 400 Néo-Brunswickois. La marge d’erreur est de 4,9%, 19 fois sur 20.
Thierry Lebouthillier, président du Groupe Lebouthillier, est d’avis que les contrats tels qu’ils sont formulés à l’heure actuelle interdisent de fumer quoi que ce soit, y compris du cannabis.
Les contrats de bail résidentiel de Service Nouveau-Brunswick, utilisé par pratiquement tous les propriétaires de la province, ne traitent pas spécifiquement du cannabis. Ils contiennent cependant une clause où les partis ont le choix de s’entendre pour que «les locaux ou une partie d’entre eux soient désigné non-fumeur». La clause contient quelques lignes où l’on peut inclure des précisions, au besoin.
Pour M. Lebouthillier, la clause est semblable à celle entourant les restrictions sur les animaux domestiques. Celle-ci ne nomme pas spécifiquement quel animal est interdit, mais elle invite les partis à inclure des précisions, au besoin.
«Si tu veux avoir un cheval comme animal de compagnie, par exemple, c’est la même chose: il n’y a pas de cheval qui entre dans l’appartement.»
«Tu n’as pas le droit de fumer du tabac et tu n’as pas le droit de fumer quoi que ce soit. Si on regarde le contrat, c’est très clair. Il n’y a pas de zone grise», conclut M. Lebouthillier.
La question a fait l’objet de vifs débats au Québec et en Ontario, où des associations de propriétaires de logement font pression sur leur gouvernement provincial.
Ils demandent le droit de modifier les contrats en vigueur afin d’interdire la fumée de cannabis. Le président d’un groupe ontarien propriétaire d’immeubles d’habitation a affirmé à CBC qu’enlever l’odeur du cannabis des murs et du plancher d’un appartement peut coûter de 5000$ à 6000$.