Pour une Loi sur le droit d’auteur qui respecte les créateurs

La Coalition pour la culture et les médias

Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie doit entreprendre sous peu le réexamen quinquennal de la Loi sur le droit d’auteur. Le processus choisi par le Parlement fédéral laisse malheureusement peu de place au Comité permanent du patrimoine canadien qui détient pourtant la connaissance fine des enjeux culturels et médiatiques. C’est pourquoi la Coalition pour la culture et les médias a demandé au comité de l’industrie d’organiser des sessions spéciales mixtes avec celui du patrimoine canadien afin de traiter du droit d’auteur relié à la culture et à l’information. Les groupes concernés par ces questions pourraient être entendus lors de ces sessions et exposer aux membres des deux comités leurs préoccupations ainsi que les problèmes que la modernisation de la loi a engendrés.

En 2012, le Parlement canadien modifiait en effet de façon importante la Loi sur le droit d’auteur dans le but, disait-il, de prendre en considération les changements amenés par le numérique dans la protection et la circulation des oeuvres de l’esprit et d’atteindre un équilibre entre les droits des créateurs et les besoins des utilisateurs.

Malheureusement, cette «modernisation» a introduit plus d’une quarantaine d’exceptions et a ainsi porté atteinte à l’exploitation normale des oeuvres tout en causant un préjudice injustifié aux intérêts légitimes des créateurs et des producteurs. En fait, la loi de 2012 a eu pour effet d’exclure ces derniers des bénéfices de l’économie numérique à laquelle ils participent en mettant de l’avant l’idée que les droits de propriété intellectuelle seraient un frein à l’innovation et à l’efficacité technologiques, ce qui est à notre avis complètement faux.

Pour maintenir et promouvoir un modèle culturel innovateur et fort, il est primordial que le gouvernement canadien révise sa Loi sur le droit d’auteur de manière à rétablir un équilibre permettant aux créateurs canadiens de tirer leur épingle du jeu à l’ère numérique.

La Coalition espère que le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie sera sensible aux intérêts des créateurs et associera les parlementaires du Comité permanent du patrimoine canadien à ses travaux, comme l’ont proposé les deux ministres responsables de la loi, Mélanie Joly et Navdeep Bains. Car, en plus de jouer un rôle fondamental dans la société, le secteur de la culture et des médias fait vivre plus de 650 000 personnes au Canada, en plus de générer près de 3% du PIB.

Rappelons que la loi canadienne sur le droit d’auteur est largement dénoncée par des associations internationales comme l’Union internationale des éditeurs, l’Association littéraire et artistique internationale, la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs, l’International Federation of Reproduction Rights Organisations et plusieurs autres. Car, non seulement les exceptions qu’elle contient ont pratiquement doublé par rapport à la version précédente – ce qui affecte les revenus des ayants droit à l’international –, mais plusieurs des exceptions introduites en 2012 font en sorte que le Canada ne respecte plus ses obligations en vertu des traités internationaux sur le droit d’auteur.

À l’ère numérique, le Canada a besoin, plus que jamais, d’une Loi sur le droit d’auteur respectueuse de la propriété intellectuelle des créateurs, une loi qui permet le maintien d’une économie culturelle riche, innovante et diversifiée, à l’image de celles et ceux qui l’animent. La Coalition participera aux consultations du comité de l’industrie et suivra de près ses travaux.