DÉCISION HISTORIQUE DE LA COUR SUPRÊME
Un retraité acadien de Tracadie qui ne souhaitait qu’épargner sur ses emplettes d’alcool saura jeudi si son magasinage au Québec en 2012 changera la nature même de la fédération canadienne.
Le plus haut tribunal du pays doit se prononcer jeudi au sujet de l’appel du NouveauBrunswick sur l’acquittement de Gérard Comeau.
La décision sera surveillée de près d’un bout à l’autre du pays. Selon de nombreux observateurs, la Cour suprême pourrait contribuer à faire tomber des entraves au commerce qui subsistent entre les provinces en tranchant en faveur du citoyen de Tracadie.
Sylvain Charlebois, professeur en politiques agroalimentaires à l’Université Dalhousie, croit que le protectionnisme interprovincial pourrait en prendre pour son rhume, tout comme le monopole d’État sur la vente d’alcool.
«Ça pourrait bouleverser le marché intérieur, c’est certain. On pourrait voir un marché plus libéralisé. Les Canadiens pourraient avoir plus de choix et certains produits pourraient devenir moins chers parce qu’il y aurait moins de concurrence», avance-t-il.
Selon Sylvain Charlebois, les filières vinicoles des plus petites provinces telles que la Nouvelle-Écosse ou l’Île-du-Prince-Édouard pourraient bénéficier largement d’une victoire de M. Comeau.
«On pénalise certaines filières qui ne peuvent pas développer leur marché au-delà de leurs frontières provinciales. Actuellement, un vigneron de la Nouvelle-Écosse a très peu de chances de vendre son vin ailleurs. Ça limite son expansion.»
Les inconnues sont encore nombreuses, reconnaît le professeur. La décision se limiterat-elle au seul commerce de l’alcool? Les quotas de production du lait, des oeufs et de la volaille seront-ils visés par la cour?
«Ce qui est moins clair, c’est comment la décision pourrait affecter la gestion de l’offre et le système de quotas provinciaux. Il sera intéressant de voir si ça va causer l’effritement d’un système archi-protectionniste.»
À noter que les provinces, historiquement réticentes à l’idée de fragiliser un monopole qui rapporte plusieurs millions de dollars annuellement, commencent à ouvrir la porte à davantage de libre-échange en matière de commerce d’alcool. Un groupe de travail interprovincial sur les boissons alcooliques examine actuellement la possibilité de revoir les règles entourant l’importation d’alcool d’une juridiction à une autre. Des recommandations sont attendues d’ici juillet.