Prêter serment en tenant une plume d’aigle
Un homme de Tracadie demande aux tribunaux et aux postes de police du Nouveau-Brunswick de suivre l’exemple de la GRC en NouvelleÉcosse, qui offre la possibilité de prêter serment en tenant une plume d’aigle.
Stéphane Richardson s’est rendu au Palais de justice de Moncton, lundi matin, afin de subir son procès pour trois infractions routières.
Se représentant lui-même et s’identifiant comme Métis, il a demandé au juge de la Cour provinciale, Paul E. Duffie, de lui accorder la permission de prêter serment sur une plume d’aigle, quand viendrait le temps de témoigner.
Le juge ne s’est pas opposé à sa demande. Il a expliqué qu’il avait reçu des requêtes semblables alors qu’il travaillait dans le nord-ouest du Nouveau-Brunswick, où les membres de la Première Nation de Tobique faisaient leur déclaration solennelle en tenant une plume d’aigle.
«De mon point de vue, il y a deux façons de prêter serment: soit sur la Bible, soit par déclaration solennelle. Si votre argument est que vous avez le droit d’utiliser votre plume en faisant votre déclaration solennelle, je n’ai pas d’objection du tout... que tu uses la plume ou que tu n’uses pas la plume, il n’y a pas grande différence pour moi», a affirmé M. Duffie à M. Richardson pendant son audience.
M. Duffie a souligné que la demande de M. Richardson aurait été plus épineuse s’il considère que son serment est de caractère religieux. Par exemple, s’il avait demandé de prêter serment sur le texte sacré d’une autre religion, il y aurait eu «un débat pas mal plus long».
Il a reconnu qu’en permettant aux témoins d’utiliser la plume d’aigle, il crée un précédent.
«Mais c’est seulement créé par moi, un juge de la Cour provinciale, qui ne porte pas grand poids. Je ne suis pas un juge de la Cour d’appel.»
M. Richardson a l’intention d’entreprendre des démarches afin que le droit de prêter serment en tenant une plume d’aigle soit reconnu devant tous les tribunaux de la province.
Il va encore plus loin, affirmant qu’il souhaite que la plume d’aigle soit reconnue «dans le système de justice entier et à toutes les instances où on doit prêter serment».
«Tu dois avoir le choix. Ta culture t’appartient. Ça ne devrait pas être une question qui appartient à un juge.»
M. Richardson souhaite aussi que les tribunaux mettent en place un système de vérification rigoureuse sur la légitimité de l’identité métisse ou autochtone des individus qui demandent d’utiliser la plume d’aigle.
En fin d’avant-midi, jeudi, la Couronne a retiré ses accusations d’infractions routières contre M. Richardson. Elle n’avait pas de preuve qu’on lui avait offert le service en français au moment de lui remettre une amende.
Le procès s’est donc terminé avant que M. Richardson ait la chance de prêter serment sur une plume d’aigle.