TAXE SUR LE CARBONE:
HIGGS MISE SUR LES TRIBUNAUX
Le chef de l’opposition à Fredericton, Blaine Higgs, souhaite que son parti obtienne le statut d’intervenant dans le renvoi initié par la Saskatchewan devant sa Cour d’appel.
Le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, a demandé à la Cour le mois dernier de déterminer si la décision du gouvernement fédéral d’imposer une taxe sur le carbone aux provinces qui refusent de le faire allait à l’encontre de la constitution.
«J’ai discuté longuement avec le premier ministre Moe. Nos deux équipes sont en contact pour déterminer notre rôle et régler les détails. Nous prévoyons être un intervenant dans cette contestation», confie M. Higgs.
Selon Scott Moe, Ottawa n’a pas «le droit constitutionnel» d’imposer une taxe sur le carbone à une province «contre la volonté de son gouvernement et de sa population.»
La demande de renvoi a été déposée devant la Cour d’appel de la Saskatchewan le 25 avril. Aucune date d’audience n’a été fixée.
Le parti n’a pas l’intention de «dupliquer» le travail qui est en train d’être effectué du point de vue légal par la Saskatchewan, précise Blaine Higgs.
«Nous voulons comprendre (le dossier) et en faire partie, puis faire le travail nécessaire pour être un intervenant.»
Le gouvernement fédéral a l’intention d’imposer une taxe sur le carbone de 10$ la tonne à toutes les provinces qui n’auront pas adopté une tarification similaire avant la fin de l’année. La taxe doit augmenter progressivement chaque année pour atteindre 50$ la tonne en 2022.
Ottawa se penchera en septembre sur la tarification du carbone de chaque province afin de déterminer si celles-ci respectent les normes fédérales.
La ministre fédérale de l’Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna, a déjà laissé entendre que le plan du Nouveau-Brunswick ne répondra probablement pas aux exigences d’Ottawa puisqu’il «ne créera pas d’incitatif à réduire la pollution» étant donné que le coût à la pompe demeure le même.
C’est ce qui fait dire à Blaine Higgs qu’Ottawa finira par imposer sa propre taxe sur le carbone aux Néo-Brunswickois malgré le plan du gouvernement Gallant.
«Le gouvernement fédéral n’a aucunement le droit de nous imposer cette taxe.»
Le porte-parole du premier ministre Moe, Jim Billington, a indiqué que la province était «encouragée de voir le soutien croissant pour notre position partout au pays».
Même s’il est difficile de prédire comment les tribunaux trancheront cette affaire, le professeur de droit constitutionnel David Robitaille de l’Université d’Ottawa estime que le gouvernement fédéral à l’autorité d’agir pour limiter les émissions de gaz à effet de serre dans les provinces.
«Si l’on considère que les changements climatiques et la pollution sont des maux qui peuvent porter atteinte à la santé et la sécurité des gens, ça pourrait permettre d’enclencher la compétence en droit criminel», explique le professeur.
«On peut faire l’analogie avec la cigarette. C’est cette compétence en droit criminel qui a permis au fédéral d’adopter une loi sur le tabac et la publicité.»