Facturation des télécoms: Ottawa ordonne une enquête
Les pratiques de vente des plus grandes entreprises de télécommunications au Canada – source de mécontentement depuis longtemps pour de nombreux consommateurs – feront l'objet d'une enquête publique ordonnée jeudi par le gouvernement fédéral.
«Comme de nombreux Canadiens, nous sommes préoccupés par les allégations relatives à des pratiques de vente inacceptables utilisées par des sociétés de télécommunication», a déclaré le ministre responsable des télécommunications, Navdeep Bains, dans un communiqué.
«Nous avons entendu les plaintes des Canadiens, et nous passons à l'action.»
M. Bains a indiqué qu'il avait demandé au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de mener l'enquête, y compris une enquête publique, et de faire rapport sur les pratiques de vente utilisées dans l'industrie. Il devra produire son rapport d'ici le 28 février 2019.
La déclaration du ministre ne visait aucun acteur de l'industrie en particulier ou ne précisait pas quelles pratiques étaient jugées inappropriées.
John Lawford, directeur exécutif du Centre pour la défense de l'intérêt public (CDIP) à Ottawa, s'est dit heureux que le ministre ait demandé une enquête publique qui portera sur certaines pratiques de longue date qui sont répandues.
«Je pense que les consommateurs verront de réels changements, car il sera difficile d'écrire un rapport qui ne contient pas au moins quelques recommandations pour changer la façon dont les choses se déroulent.»
«J'espère que les grandes entreprises de télécommunication se sentiront un peu plus justes lorsqu'elles vendront des produits», a noté M. Lawford.
Selon lui, certaines des plus importantes sources de mécontentement sont les rabais promotionnels qui prennent fin avant la fin des contrats de service et les frais supplémentaires qui ne sont pas bien divulgués.
«Les consommateurs ont donc l'impression qu'on leur promet un prix et qu'ils doivent en payer un autre», a souligné M. Lawford.
Le président du CRTC, Ian Scott, avait rejeté, plus tôt cette année, les demandes de deux groupes de défense des consommateurs, qui réclamaient une telle enquête. Ces groupes, le CDIP et OpenMedia, s'en prennent souvent aux principaux fournisseurs du Canada, dont Bell Canada, Rogers Communications, Telus et Vidéotron.
Katy Anderson, d'OpenMedia, a estimé dans un courriel qu'il était regrettable que le CRTC «ait besoin des instructions du gouvernement», mais elle a ajouté qu'elle était encouragée par la décision du ministre Bains d'ordonner une enquête.
«J'espère que cela enverra un signal fort au CRTC pour qu'il privilégie les intérêts des Canadiens dans toutes ses décisions», a affirmé Mme Anderson.
Le CRTC est un organisme de réglementation indépendant chargé de faire respecter la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la radiodiffusion, qui font toutes deux l'objet d'un examen du gouvernement fédéral.
À ce titre, le CRTC peut se retrouver dans des situations où il doit équilibrer des mandats parfois contradictoires – par exemple protéger les intérêts des consommateurs tout en créant des conditions propices aux investissements du secteur privé dans les infrastructures et l'innovation.
M. Scott n'était pas disponible pour commenter, mais une porte-parole du CRTC a accusé réception de la directive du ministre.
«Nous comprenons qu'il existe des préoccupations croissantes à propos de cette question et nous annoncerons les prochaines étapes en temps voulu», a déclaré Patricia Valladao.