Assouplir les règles de la municipalisation

Michelle Landry et Julie Guillemot Professeures à l’UdeM, Campus de Shippagan

Le 25 mai, l’Acadie Nouvelle rapportait que la communauté de Notre-Dame-de-Kent relançait le projet de s’incorporer en communauté rurale. En 2014, lors du plébiscite concernant un projet un peu plus vaste regroupant le DSL de Dundas, le DSL de Shediac River/Shediac bridge et des parties du DSL de Shediac, du DSL de Moncton, le «oui» et le «non» étaient arrivés ex æquo. Selon l’Acadie Nouvelle, cette fois, le projet sera plus restreint et les autres communautés seront invitées à se regrouper ultérieurement.

Les premiers résultats d’une recherche que nous menons sur les projets de municipalisation dans la province nous laissent penser qu’il s’agit d’une bonne stratégie de la part des acteurs locaux de Notre-Dame-de-Kent. En effet, nos résultats préliminaires montrent que conjuguer les enjeux de regroupement et de municipalisation dans un seul et même projet complexifie les enjeux et diminue les chances de réussite du projet. Afin de s’assurer que les communautés rurales aient les moyens d’assurer l’administration de leur territoire, le ministère a fixé des seuils de viabilité qui sont actuellement de 200 millions $ d’assiette fiscale ou de 3000 habitants. Nos résultats préliminaires tendent à indiquer que le gouvernement provincial devrait assouplir ces seuils, prioriser la municipalisation des communautés et trouver des solutions novatrices pour assurer leur viabilité ou encourager les regroupements dans une deuxième étape.

Doubler l’objectif d’augmenter le pourcentage de la population doté d’une forme de gouvernement local avec un objectif de rationalisation de l’administration du territoire équivaut à courir après deux lièvres à la fois. Le défi est d’autant plus grand qu’au Nouveau-Brunswick et ailleurs, les projets de regroupement, annexion ou fusion sont en général très impopulaires. Bien qu’il y ait une crainte de voir les impôts fonciers augmenter, bien d’autres enjeux font échouer les projets. Et les opposants aux projets font ainsi souvent référence à l’aspect regroupement. Plusieurs craignent notamment que les décisions prises par un conseil représentant un très vaste territoire ne correspondent pas aux besoins de leurs localités. Parmi les solutions novatrices entendues qui permettraient la municipalisation de plus petites communautés, soulignons celle de déléguer dans ces cas le contrat de la gestion municipale à la Commission de services régionaux.

Rappelons que la situation actuelle du Nouveau-Brunswick où le tiers de sa population est sans gouvernement local est très certainement un frein à l’aménagement du territoire et au développement local. Cette situation remonte aux années 1960. Or les gouvernements locaux jouent des rôles beaucoup plus importants dans la vie quotidienne des gens et dans le dynamisme des communautés aujourd’hui qu’à l’époque. Les gouvernements locaux sont devenus au fil du temps des acteurs incontournables pour le développement économique et rural, l’établissement de familles de la communauté ou d’ailleurs, sans oublier le rôle qu’ils peuvent jouer dans l’aménagement linguistique, la procuration de services en français et l’organisation d’activités communautaires, récréatives et sportives en français.