PRÊT POUR LE 17 OCTOBRE
Alors que la date du 17 octobre approche à grands pas, les municipalités du Nouveau-Brunswick demandent toujours «un partage équitable» des revenus de taxation du cannabis pour assumer les coûts liés à la légalisation.
Les responsabilités qui découlent de la légalisation sont multiples et engendreront des coûts pour les villes et villages, fait valoir l’Association des municipalités du NouveauBrunswick.
L’échelon municipal sera tout autant mis à contribution que les autres paliers de gouvernement, affirme Frédéric Dion, directeur général de l’AMFNB.
«Les municipalités sont sur la ligne de front de la légalisation et vont en subir les conséquences, dit-il. Est-ce que les municipalités auront les moyens financiers d’assumer ces nouvelles responsabilités? C’est notre préoccupation majeure.»
L’association suggère au gouvernement de retourner 33% des revenus de la taxe d’accise aux municipalités. Elle propose de faire le bilan un an après afin de réévaluer le partage des revenus.
Selon lui, les villes et les villages devront s’adapter à la nouvelle donne, que ce soit en matière de zonage, d’émission de permis commerciaux, ou de mise en application des règlements liés à la consommation en public et à la conduite avec facultés affaiblies.
«Ce sont les municipalités qui paient les services policiers, et on sait qu’il y aura des coûts supplémentaires liés à la formation, ainsi qu’à l’équipement, rappelle Frédéric Dion. On peut aussi supposer qu’il y aura de nombreuses contestations des lois et des règlements municipaux, les policiers qui vont devoir traiter ces enjeux-là ne seront plus sur le terrain et devront être remplacés.»
Plusieurs interrogations demeurent à moins de quatre mois du changement de légalisation.
«Des questions de cohabitation vont certainement survenir entre voisins, entre locataires et propriétaires. Les citoyens vont se tourner vers les municipalités pour régler ces problèmes», souligne M. Dion.
«Quelles marges de manoeuvre aurontelles pour encadrer les activités liées à la vente et à la consommation?», ajoute-t-il.
Dans son dernier budget, la province n’a pas précisé si les villes et les villages auront droit à une part des revenus de la taxe d’accise.
Les discussions avec le gouvernement sont toujours en cours mais l’association s’attend à une réponse au cours des prochaines semaines.
De son côté, le Québec a promis 60 millions $ sur deux ans pour ses municipalités et l’Ontario 40 millions $.