Chasse commerciale autochtone à l’orignal: une situation intenable?
Une décision de la cour sur la vente de viande d’orignal des chasseurs autochtones aux acheteurs non-autochtones pourrait créer un déséquilibre dans la population du gros gibier.
Le gouvernement provincial n’a toujours pas révélé comment il allait s’attaquer à la question, quelques jours après le dévoilement du résultat du tirage des 4465 permis pour la chasse de 2018.
La Cour d’appel du Nouveau-Brunswick a jugé, en août, que les chasseurs autochtones ont le droit de vendre la viande d’orignal aux non-autochtones afin de gagner leur vie de façon modérée.
La décision pose un problème aux fonctionnaires du ministère du Développement de l’énergie et des ressources (DER) et à ceux du ministère de la Justice et la Sécurité publique. C’est à eux que revient l’épineuse tâche de trouver l’équilibre entre une chasse annuelle non-autochtone durable et l’exercice du droit des chasseurs autochtones de vendre la viande du gibier.
Dans des documents obtenus par l’Acadie Nouvelle grâce à une demande d’accès à l’information, un fonctionnaire laisse entendre que la situation est intenable.
«À la lumière du récent jugement de la Cour d’appel du N.-B. dans R. c. Reynolds; si le statu quo est maintenu, la Loi sur le poisson et la faune n’offrira pas au ministère du Développement de l’énergie et des ressources la capacité d’assurer la gestion durable de la population de la faune dans l’avenir», peut-on lire dans un courriel envoyé en septembre par Kristian Moore, du DER, à Terry Sullivan, du ministère des Affaires autochtones.
Dans un mémo du gouvernement provincial sur le su- jet, on affirme que la décision de la Cour d’appel va «presque certainement» provoquer «une hausse significative de la chasse non réglementée d’orignal dans l’avenir prochain».
«Cela aura des implications sur la capacité du ministère du Développement de l’énergie et des ressources à assurer une gestion durable de la chasse à l’orignal réglementé.»
L’échange de la viande d’orignal d’un chasseur autochtone à un non-autochtone était autorisé il y a une quinzaine d’années. Le gouvernement provincial a cependant supprimé les permis de transfert spéciaux nécessaires pour la vente, en 2003.
En novembre, un haut fonctionnaire du ministère de la Sécurité publique a envoyé un courriel à un gestionnaire du DER l’invitant à une discussion sur les permis de transferts spéciaux. Il suggérait que Service NouveauBrunswick ne soit pas inclus dans la conversation «étant donné que ça pourrait compliquer les choses».
Un porte-parole de DER, Jean Bertin, a affirmé en avril à l’Acadie Nouvelle que des discussions avaient lieu concernant le commerce de la faune, et que «tout type d’activité légale de commerce de la faune aurait un mécanisme de suivi ou de signalement associé, comme des permis ou d’autres documents».
M. Bertin a aussi fait savoir à l’Acadie Nouvelle que le gouvernement «a modifié son processus d’application de la loi» afin de s’assurer que les droits de «tous les résidents du Nouveau-Brunswick» soient respectés, tout en «mettant l’accent» sur le bien-être et la durabilité du troupeau d’orignaux.
Il n’a cependant pas précisé quelles sont ces modifications au processus d’application de la loi.
L’Acadie Nouvelle a tenté d’avoir des précisions sur la question la semaine dernière et cette semaine, mais nos courriels et nos appels téléphoniques sont restés lettre morte. ■