Transport d’alcool entre les provinces: le Manitoba veut éliminer les restrictions

Le premier ministre du Manitoba, Brian Pallister, demande à ses homologues des provinces et territoires d’éliminer les restrictions liées au transport d’alcool entre les provinces.

M. Pallister a formulé cette proposition dans une lettre où il expose ses priorités en vue de la réunion estivale du Conseil de la fédération, la semaine prochaine à St. Andrews, au Nouveau-Brunswick.

Dans cette lettre, que La Presse canadienne a obtenue, le premier ministre Pallister recommande que les provinces éliminent les limites imposées au transport interprovincial d’alcool destiné à un usage personnel. Il affirme que cette idée bénéficie d’un soutien populaire et que cela pourrait servir d’exemple afin de réduire les barrières interprovinciales en vigueur pour d’autres produits.

En avril, la Cour suprême du Canada a confirmé la constitutionnalité d’une loi du Nouveau-Brunswick, qui interdit de rapporter une certaine quantité d’alcool d’une autre province.

Un Acadien - Gérard Comeau, de Tracadie - avait écopé une amende de 240$ pour avoir rapporté dans la province de la bière et de l’alcool achetés à meilleur prix au Québec.

Le plus haut tribunal du pays a statué que les provinces avaient le pouvoir de promulguer des lois qui restreignent le commerce, si elles veulent atteindre un objectif précis dans le cas du Nouveau-Brunswick: la volonté de contrôler l’approvisionnement en alcool dans la province.

Dans sa lettre, M. Pallister indique que les premiers ministres devraient adopter une recommandation visant à réduire les restrictions en matière d’alcool prévues par la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation, un organisme consultatif établi en vertu de l’Accord de libre-échange canadien. Le premier ministre souhaiterait en fait que les provinces suppriment complètement les limites fixées à l’exemption pour - Archives usage personnel, «une démarche fortement soutenue par les Canadiens de toutes les régions du pays», écrit-il.

M. Pallister signale également d’autres secteurs d’activités qui sont soumis à des barrières interprovinciales, notamment les règles sur le camionnage, les abattoirs et l’enregistrement des entreprises. «La Banque du Canada a estimé que l’élimination des barrières commerciales existantes pourrait faire augmenter le PIB réel d’environ 1500$ par famille et par an», soutient M. Pallister.

La réunion estivale des premiers ministres, qui aura lieu du 18 au 20 juillet, portera sur divers sujets, notamment les questions autochtones et le transport interurbain par autocar. Rachel Notley, de l’Alberta, souhaite trouver une solution de rechange au service d’autocars Greyhound, qui ne sera plus offert dans l’Ouest canadien. n