Pas facile de trouver l’équilibre entre les droits des autochtones et la santé du troupeau d’orignaux

Près d’un an s’est écoulé depuis que les tribunaux ont jugé que les chasseurs autochtones ont le droit de vendre de la viande d’orignal à des non-Autochtones, et ce, afin de gagner leur vie de façon modérée. Il est cependant toujours impossible d’obtenir

La Cour d’appel du Nouveau-Brunswick a jugé, le 17 août 2017 dans l’affaire Michael Reynolds, que les chasseurs autochtones ont le droit de vendre de la viande d’orignal à des non-Autochtones.

La question de la chasse commerciale des Premières Nations cause cependant des maux de tête au gouvernement provincial.

Comme solution temporaire, les agents de conservation du ministère de la Justice et de la Sécurité publique ont «modifié les pratiques d’application de la loi», assure un porte-parole de Fredericton.

Les agents ont la lourde tâche de trouver le juste équilibre entre l’exercice du droit des chasseurs des Premières Nations et «la durabilité du troupeau d’orignaux au Nouveau-Brunswick».

Entretemps, le gouvernement provincial confirme qu’il n’a toujours pas restauré les permis de transfert spéciaux qui permettaient la vente de viande d’orignal d’un chasseur autochtone à un non-Autochtone jusqu’en 2003.

Jean Bertin, du ministère du Développement de l’énergie et des ressources, explique que «c’est une question complexe et nous travaillons avec les Premières Nations pour trouver des solutions possibles à l’avenir».

«Nous travaillons sur les implications potentielles sur les politiques et les pratiques provinciales existantes qui sont examinées par les ministères concernés, y compris le ministère du Développement de l’énergie et des ressources, le ministère de la Justice et de la Sécurité publique, le Secrétariat des Affaires autochtones et le Bureau du Procureur général.»

La décision dans l’affaire Reynolds a eu lieu alors que les biologistes du gouvernement provincial constatent un déclin «évident» de la population des orignaux dans les régions du sud du Nouveau-Brunswick.

Le nombre de permis de chasse attribués cette année est de 4465, soit 165 de moins que la moyenne des cinq années précédentes.

Dans son rapport sur les gros gibiers de 2017, le ministère du Développement de l’énergie et des ressources affirme qu’«il est difficile d’évaluer la population des orignaux avec précision parce qu’on ignore la quantité et la distribution de bêtes prélevées par la récolte non réglementée».

«Il faut se montrer conservateur dans l’attribution des permis réglementés pour assurer la durabilité de la population jusqu’à ce qu’on puisse établir un mécanisme de récolte et de signalement des prises d’orignaux qui tient compte des droits des Autochtones et des droits issus de traités existants.»

Les jours qui ont suivi la décision de la Cour d’appel sur le droit de vente commerciale des chasseurs autochtones, des fonctionnaires ont affirmé dans un mémo sur les impacts du jugement qu’elle va «presque certainement» provoquer «une hausse significative de la chasse non réglementée d’orignal dans un avenir prochain».

«À la lumière du récent jugement de la Cour d’appel du NB dans R. c. Reynolds; si le statu quo est maintenu, la Loi sur le poisson et la faune n’offrira pas au ministère du Développement de l’énergie et des ressources la capacité d’assurer la gestion durable de la population de la faune à l’avenir», peut-on lire dans un courriel interne obtenu par l’Acadie Nouvelle grâce à une demande d’accès à l’information.

La chasse à l’orignal automnale est fort populaire au Nouveau-Brunswick. Chaque année depuis 2009, au moins 60 000 personnes ont demandé un permis. Moins de 8% des postulants en obtiennent. ■