Toronto: le conseil municipal étudie l’idée d’une contestation judiciaire
Le maire de Toronto croit que la Ville doit exprimer sa «forte insatisfaction» face à la décision du gouvernement de l’Ontario de réduire la taille du conseil municipal, alors que les politiciens et le personnel locaux se réuniront la semaine prochaine pour discuter d’une éventuelle contestation judiciaire de la décision.
John Tory a déclaré vendredi que la décision soudaine du premier ministre Doug Ford de réduire de 47 à 25 le nombre de conseillers municipaux de Toronto à la veille d’une élection municipale à l’automne devrait être contrée, d’une façon ou d’une autre.
La loi du gouvernement Ford a été adoptée, mais les conseillers se réunissent lundi avec l’équipe juridique de la ville pour discuter des options de Toronto.
Le public n’a pu être consulté à aucun moment sur la loi, a déploré le maire Tory en entrevue.
Le conseil doit exprimer «un fort mécontentement, en particulier à l’égard du processus suivi ici», a-t-il ajouté.
Le maire a reconnu que selon la constitution, la province a clairement le pouvoir de gérer les villes, mais il a assuré que cette rencontre avec l’équipe légale était nécessaire malgré tout.
«Il y a un certain nombre de personnes mécontentes», a-t-il souligné. «Nous devons examiner les options juridiques et décider de quelque chose de prudent dans l’intérêt (de la population de Toronto).»
La loi du gouvernement progressiste-conservateur connue sous le nom de projet de loi 5 - aligne la carte des districts de Toronto sur les circonscriptions fédérales, tout en prolongeant la période de nomination des candidats au conseil jusqu’au 14 septembre.
M. Ford, lui-même ancien membre du conseil, a révélé son plan il y a quelques semaines, affirmant que cela aiderait le conseil à prendre des décisions et à fournir des services «plus efficacement».
La loi annule également les élections prévues pour le poste de chef de conseil dans les municipalités régionales de Muskoka, Peel, York et Niagara, à l’extérieur de Toronto. Au lieu de cela, le chef du conseil de chaque région sera nommé.
L’équipe juridique de Toronto a déposé un rapport confidentiel contenant des recommandations au conseil sur une éventuelle contestation judiciaire, mais il a recommandé que le document soit tenu secret, car il discute d’un litige potentiel. Son contenu devrait être débattu à huis clos lundi.
Interrogé sur cette rencontre, Doug Ford a déclaré que le conseil pouvait faire ce qu’il souhaitait.
«Ils peuvent parler de la loi 5 tout ce qu’ils veulent», a-t-il déclaré vendredi. «En fin de compte, nous avons décidé de faire fonctionner le gouvernement plus efficacement ici, à Toronto.» ■