Trans Mountain: la Cour suprême rejette l’appel de Burnaby

La Cour suprême du Canada a rejeté, jeudi, l’appel de la Ville de Burnaby, en Colombie-Britannique, concernant l’expansion de l’oléoduc Trans Mountain, l’une des dernières contestations judiciaires de ce projet qui oppose la province et les Premières Nations à l’Alberta voisine et Ottawa. Burnaby, où se trouve le terminal de l’oléoduc sur le Pacifique, avait demandé au plus haut tribunal du pays, au printemps dernier, d’infirmer une décision de la Cour d’appel fédérale, qui refusait à la Ville le droit d’en appeler d’une décision de l’Office national de l’énergie (ONÉ).

Cette décision de l’ONÉ avait permis au promoteur Kinder Morgan de contourner les règlements municipaux pendant les travaux d’expansion de l’oléoduc. Cette expansion permettrait de tripler la quantité de bitume dilué et d’autres produits pétroliers acheminés par l’oléoduc de l’Alberta vers les installations portuaires de Burnaby. Le gouvernement fédéral a approuvé l’expansion de cet oléoduc en 2016, mais le projet fait face à une forte opposition en Colombie-Britannique. Des milliers de personnes se sont mobilisées pour manifester et le nouveau gouvernement provincial, formé par le Nouveau Parti démocratique, a exprimé ses inquiétudes quant aux impacts environnementaux de l’expansion de l’oléoduc.

Plusieurs communautés des Premières Nations de la Colombie-Britannique contestent par ailleurs en Cour d’appel fédérale l’approbation donnée au projet par Ottawa; la décision de cette instance est attendue.

La première ministre de l’Alberta, Rachel Notley, s’est réjouie, jeudi, de la décision de la Cour suprême sur la contestation de la Ville de Burnaby. Elle a soutenu que les tribunaux avaient rendu jusqu’ici 17 décisions consécutives favorables à Trans Mountain.

«Lorsque le gouvernement de la Colombie-Britannique a tenté d’outrepasser ses compétences légales et constitutionnelles, nous avons pris des mesures audacieuses - et ils ont reculé», a-t-elle déclaré dans un message diffusé sur les médias sociaux. «Lorsque la Ville de Burnaby a tenté de bloquer l’oléoduc Trans Mountain devant les tribunaux, nous sommes intervenus et nous avons gagné - et nous gagnons encore aujourd’hui.» Pressé d’agir par le promoteur américain Kinder Morgan, le gouvernement Trudeau avait décidé en mai d’acheter l’oléoduc Trans Mountain et ses infrastructures connexes pour 4,5 milliards $. Le gouvernement s’est également engagé à dépenser des milliards de plus pour réaliser l’expansion controversée. – La Presse canadienne