Affaire Gérard Comeau: le dossier officiellement clos… mais un héritage à surveiller

Le dernier chapitre de la saga de Gérard Comeau s’est joué vendredi matin au palais de justice de Campbellton avec le dépôt par la Couronne d’une motion d’arrêt des procédures.

D’une simple contravention à un débat constitutionnel en Cour suprême. Après six années de procédures judiciaires, l’affaire Gérard Comeau a officiellement pris fin.

En octobre 2012, l’homme de Tracadie a été arrêté à Campbellton à la suite d’une opération policière portant sur l’importation d’alcool. Il s’était rendu en Gaspésie faire le plein de boissons alcoolisées.

Toutefois, à son retour de ce côté-ci du pont interprovincial enjambant la Restigouche, les forces de l’ordre ont saisi sa marchandise (14 caisses de bière – soit 354 bouteilles – et trois bouteilles de spiritueux) en vertu de la Loi sur l’alcool du NouveauBrunswick et d’une clause datant des années 1960 qui limite l’importation d’alcool en provenance d’autres juridictions canadiennes.

En plus de perdre sa cargaison, M. Comeau s’est vu décerner une contravention de 292,50$. C’est cette contravention qui a été annulée vendredi.

Cette annulation n’était en fait qu’une formalité administrative. La chose était entendue depuis longtemps entre la Couronne et la défense, soit depuis la première victoire de M. Comeau en Cour provinciale (jugement LeBlanc). La Couronne avait alors consenti à abandonner les procédures advenant qu’elle fasse appel de la décision à un plus haut tribunal. En somme, la Couronne a accepté de ne pas s’acharner sur l’individu et plutôt de se concentrer sur le débat.

L’affaire Comeau était le dossier pilote d’une contestation comprenant quatre autres cas. Un arrêt des procédures similaire a été instauré pour ces quatre autres dossiers l’été dernier. Dans le cas du dossier pilote, il fallait toutefois attendre la décision de la Cour suprême, ce qui est survenu au printemps.

Ainsi, même s’il a ultimement perdu sa cause, le Néo-Brunswickois n’aura pas à s’acquitter de son amende.

Cet arrêt des procédures vient par ailleurs clore une fois pour toutes cette saga judiciaire.

L’avocat de M. Comeau, Mikaël Bernard, était au palais de justice vendredi, pour enterrer le dossier qu’il a pris sous son aile (gratuitement) il y a six ans. Selon lui, malgré la défaite, cette cause a toutefois permis de faire avancer les choses.

«On a lancé débat à l’échelle nationale sur

le commerce interprovincial. Beaucoup de gens – et plusieurs ici au Restigouche – ne connaissaient même pas cette loi (limitant l’importation d’alcool). Ça a permis d’éveiller les gens et de lancer un débat qui est devenu vraiment sérieux partout au pays et qui devrait mener à des changements concrets. Ça, on peut s’en réjouir. On n’aura pas mené ce combat en vain», a confié Me Bernard.

L’avocat fait référence au fait que la question du commerce interprovincial – dont l’alcool – a récemment été abordée par les premiers ministres des différentes provinces.

Ceux-ci se sont engagés à étudier le dossier. Le premier ministre du Nouveau-Brunswick a dit souhaité réviser certaines barrières commerciales, notamment en matière d’importation d’alcool. ■