Trans Mountain freinée par la Cour d’appel
Le gouvernement fédéral sera propriétaire de l'oléoduc Trans Mountain dès vendredi parce qu'il s'agit d'un «bon investissement» «dans l'intérêt national», malgré un jugement de la Cour d'appel fédérale qui a mis un frein à l'expansion de cette structure, a confirmé le ministre des Finances, Bill Morneau.
Les actionnaires de la société Kinder Morgan ont approuvé presque à l'unanimité la vente de l'oléoduc construit dans les années 1950, lors d'une assemblée à Calgary jeudi matin.
Au même moment, la Cour fédérale annulait le décret pour l'expansion de ce pipeline, stoppant ainsi le projet pour une durée indéterminée. Elle ordonne à l'Office national de l'énergie (ONÉ) et au gouvernement de reprendre certaines étapes du processus d'évaluation et de consultation.
«Nous savons que c'est une bonne décision économique pour les Canadiens, non seulement concernant le pipeline lui-même, mais également pour l'économie au sens large, a affirmé M. Morneau en conférence de presse. Nous irons de l'avant de manière à diminuer les risques, incluant la consultation des Autochtones et la présentation de ce que nous avons fait depuis en matière de protection de l'environnement.»
Le ministre n'a pas voulu indiquer si le gouvernement allait porter la décision en appel devant la Cour suprême. Il révisera d'abord le jugement qui fait plus de 270 pages.
Dans leur décision, les trois magistrats de la cour, sous la plume de la juge Eleanor Dawson, évoquent deux raisons. Ils estiment que l'ONÉ «a commis une erreur cruciale» dans l'évaluation du projet et que le gouvernement canadien a omis «d'engager un véritable dialogue» avec les Premières Nations touchées.
L'ONÉ n'a pas été en mesure de justifier l'exclusion de navires pétroliers dans son évaluation environnementale et, par conséquent, d'examiner l'impact de cette circulation maritime sur les populations d'épaulards du sud de la Colombie-Britannique. Cette espèce en voie de disparition ne compte plus que 85 individus, selon le Registre public des espèces en péril du gouvernement fédéral.
Le gouvernement Trudeau ne pouvait donc pas se fier aux conclusions de l'ONÉ qui recommandait l'approbation du projet pour autoriser sa construction, selon la cour.
Elle conclut également que le gouvernement fédéral a mal respecté son obligation de consulter les peuples autochtones dans la dernière étape du processus. Le gouvernement s'est contenté de colliger leurs préoccupations sans chercher des mesures d'atténuation.
La Cour d'appel fédérale demande à la fois à l'ONÉ et au gouvernement de corriger ces vices.
L'organisme de réglementation fédéral a Charlene Aleck de la Nation Tsleil-Waututh et Amanda Nahanne des Nations Squamish et Nisga’a célèbrent la décision de la cour, jeudi, à Vancouver. – La Presse canadienne: Darryl Dyck publié une courte réaction sur son site web jeudi. «L'Office apprécie avoir reçu instruction du tribunal et prendra le temps nécessaire pour lire attentivement la décision de la
Cour», écrit-il.
VICTOIRE POUR LES OPPOSANTS
Les demandes pour annuler l'achat de l'oléoduc et de son projet d'expansion se sont multipliées dans les heures suivant le jugement.
«Le gouvernement devrait y penser à deux fois parce que cette décision invalide ces investissements», a clamé la chef autochtone Judy Wilson, secrétaire-trésorière du regroupement des chefs de la ColombieBritannique.
Pour Greenpeace Canada, le jugement est la preuve que le projet n'ira jamais de l'avant puisque certaines communautés autochtones le long du tracé ne veulent tout simplement pas du nouvel oléoduc.
«Plus M. (Justin) Trudeau s'entêtera à défendre ce projet-là, plus ça coûtera cher aux Canadiens pour le même résultat au final: il n'y aura pas de projet», a fait valoir son porteparole, Patrick Bonin.
«Le gouvernement n'aurait jamais dû acheter cet oléoduc», a déploré à son tour le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD), Jagmeet Singh, en appelant le gouvernement à investir les milliards dollars de la transaction dans les énergies propres.
M. Singh espère être élu lors de l'élection partielle à venir dans la circonscription de Burnaby-Sud en Colombie-Britannique, où il y a une forte opposition au projet.
Il a tenu responsable le gouvernement libéral de Justin Trudeau autant que le gouvernement conservateur de Stephen Harper. Les libéraux avaient ajouté en 2016 de nouvelles conditions au processus controversé d'examen de l'ère Harper, en attendant le dépôt d'un projet de loi pour une réforme plus exhaustive des évaluations environnementales. Ces nouvelles exigences incluaient une meilleure consultation des peuples autochtones.
Le jugement de la Cour d'appel fédérale constitue un «échec personnel de Justin Trudeau», selon le chef conservateur Andrew Scheer, qui soutient l'expansion de Trans Mountain.
«Justin Trudeau a dépensé 4,5 milliards $ de l'argent des contribuables pour acheter un pipeline qu'il ne peut même pas construire, a-t-il déclaré dans un communiqué. Cette situation est en train de rapidement devenir le scandale le plus coûteux de l'histoire politique canadienne.»
M. Scheer a rappelé que l'oléoduc est «essentiel pour les travailleurs des secteurs pétrolier et gazier du Canada» et les «économies régionales» incluant les Premières Nations en faveur du projet qui avaient déjà signé des ententes avec Kinder Morgan.
Le premier ministre de la ColombieBritannique, John Horgan, s'est réjoui que l'impact sur la côte du Pacifique devra maintenant être considéré. La ColombieBritannique avait joint la contestation judiciaire en 2017 après l'entrée en poste du gouvernement néo-démocrate.
Les villes de Vancouver, Burnaby, des Premières Nations et deux groupes d'environnementalistes ont contesté en Cour d'appel fédérale la décision du gouvernement Trudeau d'autoriser l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain.
Le projet de l'entreprise texane Kinder Morgan visait à construire un deuxième oléoduc des sables bitumineux de l'Alberta jusqu'au port de Burnaby en ColombieBritannique pour pouvoir exporter le pétrole. Ce deuxième oléoduc suivrait le tracé d'un oléoduc déjà existant que le gouvernement a promis d'acheter au coût de 4,5 milliards $ en mai pour mettre fin à une querelle entre les gouvernements des deux provinces et s'assurer que l'expansion puisse aller de l'avant. ■