Impôt foncier: faire preuve de bon sens

André Malenfant, premier vice-président Association des agents immobiliers du Nouveau-Brunswick

Si vous habitez au Nouveau-Brunswick, vous êtes touché par notre régime d’impôt foncier.

C’est parce que si vous êtes propriétaire d’une maison au Nouveau-Brunswick, vous êtes touché par notre régime d’impôt foncier. Vous n’êtes pas propriétaire d’une maison? Si vous louez une propriété au NouveauBrunswick, vous êtes également touché par notre régime d’impôt foncier.

Le système d’impôt foncier du NouveauBrunswick est défaillant. Il y a trop de gens qui paient plus que leur juste part d’impôt foncier, les évaluations de la valeur des propriétés sont déconnectées de la réalité et les propriétés de toute la province sont imposées de façon incohérente. Il y a aussi la question de la double imposition, c’est-à-dire que les résidences non occupées par leur propriétaire et les propriétés commerciales qui sont imposées à la fois par la municipalité et la province.

Lors de la présente élection, les agents immobiliers du Nouveau-Brunswick demandent aux politiciens de faire preuve de bon sens en matière d’impôt foncier. Cela signifie qu’il faut apporter trois changements importants: l’évaluation de la juste valeur foncière, des taxes de transfert de propriété immobilière équitables et l’élimination de la double imposition.

Commençons par l’évaluation de la valeur des propriétés. À l’heure actuelle, de nombreuses évaluations ne correspondent pas à la valeur marchande des propriétés. L’an dernier, plus de 90% des propriétés résidentielles du Nouveau-Brunswick vendues par l’entremise du système MLS® avaient une valeur imposable qui ne correspondait pas à leur prix de vente – la valeur marchande réelle.

Les agents immobiliers croient que le montant réel d’une propriété vendue devrait être utilisé comme évaluation de sa valeur. Si une propriété n’est pas vendue, le montant auquel elle a été vendue auparavant, plus les augmentations annuelles appliquées équivalant aux augmentations du coût de la vie, devrait déterminer la valeur imposable. Les rénovations majeures seraient l’exception.

Qu’y a-t-il de mal à ce que les évaluations de la valeur ne correspondent pas à la valeur marchande? Eh bien, dans l’immobilier, la vraie valeur d’une propriété est ce que l’acheteur est prêt à payer, pas ce que quelqu’un pense qu’elle pourrait valoir. Les évaluations devraient refléter la valeur marchande – c’est une question de bon sens. Cependant, il y a un autre problème avec les évaluations de valeur inexactes – elles peuvent amener les acheteurs à payer des taxes de transfert de propriété plus élevées qu’ils le devraient.

Tous les Néo-Brunswickois paient des taxes de transfert de propriété lorsqu’ils achètent une propriété. Elle est calculée en utilisant soit le prix d’achat, soit la valeur imposable – le plus élevé des deux montants étant retenu. Cela signifie que dans le système actuel, il est certain que c’est le montant le plus élevé possible qui sera utilisé.

Les agents immobiliers du NouveauBrunswick ne pensent pas que ce soit juste. Les impôts devraient être calculés de la même façon pour tous, chaque fois. Pour le reste, qu’il s’agisse de nourriture, de voitures ou de vêtements, les gens sont taxés sur ce qu’ils ont réellement payé. Cela ne devrait pas être différent pour l’immobilier. C’est pourquoi nous pensons que les taxes sur le transfert de propriété devraient être basées sur le prix d’achat, chaque fois. En termes simples, les Néo-Brunswickois devraient payer des impôts sur «ce qui est» et non sur «ce qui serait».

À quelle fréquence les acheteurs paient-ils des taxes de transfert de propriété sur la valeur imposable à l’heure actuelle? Selon les rapports MLS® de 2017, 56% des propriétés vendues cette année-là avaient une valeur imposable supérieure à leur prix de vente – ce qui signifie que les acheteurs ont payé plus d’impôt qu’ils ne l’auraient fait si le prix de vente réel avait été utilisé.

Notre troisième recommandation visant à corriger le régime d’impôt foncier du Nouveau-Brunswick est de mettre fin à la double imposition des propriétés non occupées par leur propriétaire. La double imposition est injuste. Cela signifie que les 250 000 Néo-Brunswickois qui louent une propriété paient plus qu’ils ne le devraient, parce que la taxe est finalement payée par les locataires au moyen de leur loyer. C’est également mauvais pour l’économie de notre province, car cela décourage l’investissement immobilier et le développement des entreprises.

Toutes les propriétés devraient être imposées de la même façon – c’est tout simplement une question de bon sens. C’est pourquoi les agents immobiliers du NouveauBrunswick réclament la fin de la double imposition.

Alors, que peut-on faire pour régler le problème des impôts fonciers? Nous recommandons un examen complet de l’ensemble du régime d’impôt foncier de la province, y compris de la législation désuète, afin de nous assurer que le Nouveau-Brunswick suive les meilleures pratiques et soit compétitif sur le marché mondial. Pour ce faire, nous suggérons la création d’un groupe de travail composé de membres gouvernementaux et non gouvernementaux chargé de recommander des changements au régime d’impôt foncier.

Un régime d’impôt foncier injuste nuit à tous les Néo-Brunswickois, qu’il s’agisse de propriétaires, de locataires ou d’investisseurs commerciaux. Nous sommes encouragés de voir nos recommandations appuyées par des intervenants clés comme les Chambres de commerce, l’Association des Cités du Nouveau-Brunswick, la New Brunswick Apartment Owners Association, et l’Association canadienne des constructeurs d’habitations du Nouveau-Brunswick.

En tant qu’agents immobiliers, nous aidons les Néo-Brunswickois à naviguer dans le processus complexe d’achat et de vente de biens immobiliers tout en veillant toujours à leurs meilleurs intérêts. Qu’il s’agisse d’exiger des changements à des impôts fonciers injustes ou de vous aider à trouver la maison de vos rêves, nous sommes du côté des NéoBrunswickois, qui prônent ainsi de bonnes décisions et du bon sens. ■