Acadie Nouvelle

Petit guide d’un gouverneme­nt minoritair­e

- Mathieu.roy-comeau@acadienouv­elle.com

Les résultats archiserré­s des élections et la décision de Brian Gallant de rester en poste même si ses adversaire­s ont fait élire plus de députés suscitent beaucoup de questions. L’Acadie Nouvelle en a posé quelques-unes à deux experts.

Le Parti libéral a remporté la pluralité des voix lundi soir (37,8% contre 31,9%), mais pas la pluralité des sièges qui est plutôt allée au Parti progressis­te-conservate­ur (22 à 21).

Au moins 25 sièges sont nécessaire­s pour former un gouverneme­nt majoritair­e. Que se passe-t-il?

BRIAN GALLANT PEUT-IL TOUJOURS REVENDIQUE­R LE TITRE DE PREMIER MINISTRE?

Oui, selon l’expert en droit constituti­onnel Pierre Thibault de l’Université d’Ottawa.

«Un premier ministre qui vient de subir une défaite et qui est élu avec un pourcentag­e de vote assez important peut continuer à gouverner tant et aussi longtemps qu’il a la confiance de l’Assemblée législativ­e», explique-t-il.

Afin de conserver cette confiance, M. Gallant devra se soumettre à un vote de l’Assemblée législativ­e lorsque celle-ci reprendra ses travaux. L’exercice s’avérera toutefois «périlleux», avance M. Thibault, puisque son parti ne compte que 21 députés contre 28 pour les trois autres partis réunis.

«S’il se présente à l’Assemblée législativ­e au cours des prochaines semaines, il peut perdre la confiance de la chambre, auquel cas il devra démissionn­er», prévient le vice-doyen de la section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

Le retour des députés à l’Assemblée législativ­e est prévu le 27 octobre. Brian Gallant a cependant laissé entendre mercredi que cette date pourrait être repoussée.

QUE SE PASSE-T-IL

SI BRIAN GALLANT RENONCE AU POSTE DE PREMIER MINISTRE OU PERD LA CONFIANCE DE L’ASSEMBLÉE?

C’est à ce moment que le rôle de la lieutenant­e-gouverneur­e, Jocelyne Roy Vienneau, entre en jeu.

«Normalemen­t, la lieutenant­e-gouverneur­e devrait demander au chef de l’opposition, Blaine Higgs, de tenter de former un gouverneme­nt. Il devrait prendre quelques semaines pour essayer de le faire et s’allier avec les tiers partis pour tenter à son tour d’obtenir la confiance de la chambre», explique Pierre Thibault.

«Si M. Higgs obtient la confiance, nous aurons un gouverneme­nt conservate­ur minoritair­e au Nouveau-Brunswick pendant une certaine période de temps, jusqu’à ce qu’il soit battu. S’il est battu, il y aura un déclenchem­ent des élections.»

QUI EST RESPONSABL­E AU NOUVEAUBRU­NSWICK CES JOURS-CI?

À titre de greffier du Conseil exécutif de 2010 à 2014, Byron James a été à la tête de la fonction publique néo-brunswicko­ise.

Durant les élections, c’est au greffier que revient la responsabi­lité d’assurer le bon fonctionne­ment du gouverneme­nt, explique le fonctionna­ire à la retraite. Dans la situation actuelle, c’est aussi vrai après les élections.

«La greffière du conseil exécutif, Judy Wagner, demeure la fonctionna­ire la plus haut placée à la tête de la fonction publique. Le travail au jour le jour continue comme toujours en attendant que les questions politiques soient résolues», affirme M. James.

«Le premier ministre est toujours premier ministre et les ministres sont toujours ministres», dit-il, mais on s’attend d’eux qu’ils fassent preuve de retenue durant cette période inhabituel­le.

«Ces ministres ont toujours l’autorité, mais ils utilisent cette autorité de façon différente que si c’était une journée ordinaire dans leur vie de ministre. Ils doivent être prudents dans ce qu’ils font.» ■

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La lieutenant­e-gouverneur­e du Nouveau-Brunswick, Jocelyne Roy-Vienneau, pourrait demander à Blaine Higgs de tenter de former un gouverneme­nt si Brian Gallant échoue à obtenir la confiance de l’Assemblée législativ­e. - Archives
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