La Couronne demande le rejet de la cause Vautour
Le gouvernement du NouveauBrunswick demande au tribunal de rejeter la cause de Jackie Vautour et des familles expropriées de Kouchibouguac. Il affirme que la question de l’héritage métis a déjà été réglée.
Les avocats de la province du NouveauBrunswick ont déposé une motion à la Cour du Banc de la Reine à Moncton, demandant au tribunal de reconnaître l’autorité de la chose jugée (res judicata).
Jackie Vautour et des dizaines de familles expropriées du parc Kouchibouguac revendiquent des titres ancestraux sur le territoire du parc national. Afin de les obtenir, ils doivent prouver qu’il a eu une occupation suffisante, exclusive et continue du territoire revendiqué depuis le moment de l’affirmation de la souveraineté de la Couronne.
Le gouvernement du NouveauBrunswick avance cependant que la cour a déjà déterminé qu’il n’existe pas de communauté historique métisse à Kouchibouguac.
Il affirme que les revendications des familles expropriées sont donc «frivoles, vexatoires et qu’elles constituent un abus de procédure».
«Il n’y a aucune preuve dans l’avis de poursuite sur lequel on peut s’appuyer pour soutenir un renversement de la chose jugée», peut-on lire dans l’avis de motion.
PAS DE COMMUNAUTÉ MÉTISSE
En 2010, un juge de la cour provinciale s’était penché sur la question dans le cadre de la revendication de droits ancestraux métis de Jackie Vautour. Il a conclu qu’il n’y avait pas de communauté métisse à Kouchibouguac au moment de l’affirmation de la souveraineté de la Couronne en Acadie, soit en 1670. La Cour du Banc de la Reine et la Cour d’appel du NouveauBrunswick ont appuyé le jugement. La Cour suprême du Canada a refusé d’entendre la cause en février de cette année.
La province a déposé son avis de motion le 24 octobre. La même journée, une quarantaine d’expropriés ont assisté à une audience sur une autre motion déposée par leur avocat, Michael Swinwood.
Me Swinwood revendiquait qu’un juge responsable de la gestion de l’instance soit nommé afin de communiquer avec les avocats et établir un échéancier.
Le juge en chef de la Cour du Banc de la Reine, David D. Smith, a approuvé cette demande. Au début de cette semaine, il a nommé Jean-Paul Ouellette comme juge responsable de la gestion de l’instance.
La décision a été perçue comme une victoire par les expropriés de Kouchibouguac. Ils avaient célébré à l’extérieur de la cour avant d’accompagner leur avocat, Michael Swinwood, à l’Aéroport international Roméo-LeBlanc de Dieppe afin de célébrer avec lui en attendant son vol de retour à Ottawa.
Des discussions doivent avoir lieu entre les avocats et le juge Ouellette au cours des prochaines semaines. Un rassemblement des expropriés est prévu le premier décembre au club d’âge d’or de Saint-Louis-de-Kent. ■