Revoir Travail sécuritaire NB

La Coalition des employeurs du Nouveau-Brunswick (voir la liste complète des signataires sur le web)

Les citoyens du Nouveau-Brunswick ont l’habitude de payer un peu plus chaque année pour les marchandises et les services. C’est ce qu’on appelle l’inflation et c’est un effet naturel de la croissance de l’économie.

Que ressentiriez-vous, cependant, si le coût d’un service obligatoire pour vous était presque multiplié par trois dans un délai de trois ans? Quelle serait votre réaction si le prix de votre assurance automobile triplait sur trois ans? Quelles décisions difficiles auriez-vous à prendre si le coût de l’électricité triplait?

C’est là la situation à laquelle les entreprises du Nouveau-Brunswick font face avec l’annonce de Travail sécuritaire Nouveau-Brunswick, l’an passé, que le tarif moyen pour les employeurs en 2019 passera de 1,70$ à 2,92$ pour chaque tranche de 100$ dans la paie. Le tarif moyen n’était encore que de 1,11$ il y a peu, en 2016 très exactement. Cette série successive d’augmentations importantes est nécessaire pour couvrir l’augmentation du coût des indemnités pour les accidentés du travail dans la province.

Travail sécuritaire NB a déclaré, la semaine dernière, que les demandes d’indemnisation avaient doublé et étaient passées d’un total de 199 millions $ en 2014 à un total prévu de 400 millions $ en 2018 et que le passif futur (c’est-à-dire les fonds nécessaires pour couvrir le coût des demandes à venir) avait également augmenté, pour atteindre 800 millions $.

Ces nouveaux montants n’ont rien à voir avec une quelconque augmentation du nombre d’accidents de travail. Ils sont essentiellement liés au fait que le système n’est plus maîtrisé. Les accidents de travail ne sont pas en augmentation. Les entreprises du Nouveau-Brunswick sont dans l’incapacité de réduire ces nouveaux frais.

Pour dire les choses simplement, des augmentations d’une telle ampleur ne sont viables ni pour les employeurs qui financent le système ni pour les employés qui comptent sur ce système quand un accident arrive dans le lieu de travail.

Le système d’indemnisation des accidentés du travail ne fonctionne plus au Nouveau-Brunswick et il faut immédiatement s’en occuper. Si nous voulons un système stable qui continue de financer l’indemnisation des accidents de travail, le remède nécessaire se situe à la fois au palier législatif et au palier administratif.

Un groupe de travail indépendant a été créé par le gouvernement provincial précédent pour examiner le système d’indemnisation des accidentés du travail et pour faire des recommandations en vue de garantir la viabilité à long terme de ce système. Les représentants des employeurs et des employés qui siégeaient à ce groupe de travail ont collaboré et adopté à l’unanimité 28 recommandations. Ces recommandations tracent une feuille de route que le gouvernement peut suivre pour remettre d’aplomb le système d’indemnisation des accidentés du travail.

Cette feuille de route comprend une série de changements législatifs nécessaires pour remédier aux conséquences imprévues de la loi adoptée en 2015, lorsque le gouvernement provincial a modifié les règles régissant le Tribunal d’appel des accidents au travail. Depuis, ce tribunal a annulé ou négligé d’appliquer les politiques de Travail sécuritaire NB et rendu l’organisme incapable de maîtriser le coût des prestations pour les demandes d’indemnisation des travailleurs victimes d’un accident du travail.

Le groupe de travail recommande également qu’on apporte des changements à la façon dont Travail sécurité NB est administré afin de freiner l’augmentation des dépenses.

Le rapport du groupe de travail a été présenté au gouvernement en juillet 2018, mais les demandes de mesures législatives émises à la fois par les employeurs et par les employés n’ont pas été entendues avant les élections provinciales du 24 septembre. C’était le meilleur moment pour agir. À défaut, le meilleur moment pour agir est désormais le moment présent.

Heureusement, il semble que le premier ministre Blaine Higgs et son nouveau gouvernement soient à l’écoute et souhaitent trouver la solution législative dont le système a si rapidement besoin. Lors d’une conférence de presse peu de temps après l’annonce des tarifs de 2019, la semaine dernière, Blaine Higgs a déclaré qu’il était «très choqué» par l’ampleur de l’augmentation.

«Nous voulons assurer aux employés qu’ils auront la protection dont ils ont besoin et aux employeurs qu’ils pourront se permettre de poursuivre leurs activités», a-t-il précisé. C’est exactement ce dont nous parlons. Le nouveau premier ministre s’est engagé à adopter des changements, qui pourraient venir en deux étapes, en commençant par l’adoption d’un texte de loi avant Noël pour permettre une baisse des tarifs vers le milieu de l’année 2019.

Les organismes signataires du présent communiqué, qui représentent des milliers d’entreprises et des dizaines de milliers d’employés du Nouveau-Brunswick, perçoivent l’engagement de Blaine Higgs comme un encouragement. Nous sommes unanimes pour féliciter le nouveau gouvernement de sa volonté de prendre des décisions. Et nous sommes tout aussi unis pour lui demander de prendre au plus vite des mesures législatives.

Nous prions avec insistance les quatre partis politiques représentés à l’Assemblée législative d’apporter leur appui aux recommandations du groupe de travail et le gouvernement conservateur de réaliser l’engagement qu’il a pris de passer rapidement à l’acte.

C’est la viabilité même du système d’indemnisation des accidentés du travail au Nouveau-Brunswick qui est en jeu. L’ordonnance avec le traitement qui guérira ce système du mal dont il est atteint a été écrite. Il est temps maintenant de lui administrer le traitement législatif qui fera en sorte que les employeurs et les employés disposeront tous d’un système stable auquel ils pourront se fier pendant de longues années. ■