Alcool: la Nouvelle-Écosse abolit sa limite d’importation
Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a décidé de s’attaquer à certaines barrières commerciales nuisant au commerce interprovincial. Parmi les mesures adoptées, il a notamment aboli la limite d’importation d’alcool pour usage personnel.
Le premier ministre néo-écossais, Stephen McNeil, en a pris plusieurs par surprise vendredi.
Alors qu’il s’apprêtait à rencontrer ses homologues des autres provinces, ainsi que le premier ministre Justin Trudeau, M. McNeil a annoncé qu’il mettait immédiatement fin à la limite d’importation fixée en ce qui a trait aux quantités d’alcool destinées à la consommation personnelle.
Au Nouveau-Brunswick, ce combat a été personnifié, au cours des dernières années, par l’Acadien Gérard Comeau. L’homme de Tracadie, on s’en souviendra, s’était fait arrêter par les forces de l’ordre à son retour de Listuguj, en Gaspésie, où il venait de faire le plein d’alcool (14 caisses de bières et trois bouteilles de spiritueux). On lui avait alors confisqué sa marchandise, en plus de recevoir une contravention.
M. Comeau avait toutefois contesté le droit de la province de limiter l’importation d’alcool pour un individu. Ce combat a pris une envergure nationale, se rendant jusqu’en Cour suprême, où les juges ont toutefois conforté unanimement la province dans son droit d’imposer des limites.
En Nouvelle-Écosse, il n’y a eu aucun cas similaire à celui de M. Comeau.
«Cela dit, le premier ministre et son gouvernement sont déterminés à trouver des voies pour éliminer les barrières au commerce interprovincial. Abolir les limites d’importation d’alcool pour l’usage personnel est une étape qui démontre le sérieux de cette volonté», confirme David Jackson du cabinet du premier ministre McNeil.
Jusqu’à la semaine dernière, la limite d’importation de bière en Nouvelle-Écosse était de trois caisses de 24 bouteilles ou cannettes, une quantité plus élevée qu’au Nouveau-Brunswick.
Outre la bière, le gouvernement néoécossais entend éliminer une série d’autres barrières afin de faciliter le commerce, notamment dans les secteurs de l’enregistrement des entreprises, de la santé et sécurité, des transports, ainsi que la sécurité technique.
Personne au sein de l’équipe de Blaine Higgs n’était en mesure de clarifier, lundi, la position du gouvernement dans ce dossier, à savoir s’il comptait revoir à la hausse les limites d’importation, voire même imiter son homologue néo-écossais.
Selon le communiqué de presse du Conseil de la fédération, sept provinces et territoires sont prêts à se joindre à l’Alberta et au Manitoba en n’établissant aucune limite d’importation d’alcool. Quatre provinces et territoires sont prêts, de leur côté, à aller de l’avant avec des hausses significatives des limites personnelles imposées.
OCCASION RATÉE
Sur son compte Twitter, l’avocat qui a défendu la cause de M. Comeau, Me Mikaël Bernard, avait ces deux mots pour le premier ministre Blaines Higgs et son prédécesseur, Brian Gallant: trop tard?
«Ça se voulait surtout un rappel un peu ironique qu’encore une fois, on a manqué le bateau», explique l’avocat.
«La cause Comeau a pris naissance ici, et voilà que c’est une autre province – notre propre voisine même – qui devient une pionnière et qui donne l’exemple en légiférant pour enlever les barrières. On avait une occasion en or de le faire ici avec le débat que nous avons apporté en Cour suprême et on n’a rien fait. Alors, allonsnous rester là à ne rien faire?», questionne Me Bernard.
Pour ce dernier, il est clair que l’actuel gouvernement néo-brunswickois devrait poser un geste similaire à celui de son voisin.
«La Cour suprême a tranché la question, à savoir que ce que la province faisait n’était pas en soi illégal ou que ça allait à l’encontre de l’idée de base des pères fondateurs. Maintenant, cela n’empêche aucunement la province de faire des changements au niveau politique. Car ça ne fait aucun doute que c’est ce que la population désire, soit une zone sans barrière commerciale», indique-t-il. Me Bernard se dit néanmoins optimiste de voir un jour la province proposer à son tour un projet de loi en la matière. ■