Travail sécuritaire: réduction des coûts pour les entreprises
Travail sécuritaire NB réduira son taux de cotisation de plus de 9% l’an prochain à la suite de l’adoption d’un projet de loi du gouvernement de Blaine Higgs.
Les changements au régime provincial d’indemnisation des accidents du travail permettront à l’agence de verser 94 millions $ de moins en prestations aux travailleurs blessés en 2019.
La baisse des prestations permet aussi à Travail sécuritaire de faire passer le taux moyen pour 2019 à 2,65$ par tranche de 100$ de salaire assurable, au lieu des 2,92$ annoncé précédemment.
Même si le taux pour 2019 représente toujours une hausse de 55,9%, comparativement au taux moyen de 2018, il s’agit d’un premier pas dans la bonne direction, selon la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante.
«Nous applaudissons et nous félicitons le gouvernement Higgs d’avoir bougé rapidement», a déclaré le porteparole de la Fédération, Louis-Philippe Gauthier.
«Ça va apporter un niveau de stabilité au système qui est essentiel. L’impact des changements à la loi va se faire ressentir sur les prochaines années.»
M. Gauthier espère notamment que les hausses annuelles des taux seront bientôt chose du passé.
«La communauté d’affaires est en droit de s’attendre que les coûts des bénéfices vont être normalisés pour refléter au minimum la moyenne canadienne.»
Le projet de loi du ministre de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail, Trevor Holder, a reçu la sanction royale mercredi.
Les changements visent notamment à mieux encadrer les pouvoirs du tribunal d’appel des accidents du travail en l’empêchant de prendre des décisions qui vont à l’encontre des politiques de Travail sécuritaire NB.
La loi clarifie aussi les objectifs du régime pour limiter les indemnisations aux accidents du travail seulement.
Le gouvernement avait promis d’aider les entrepreneurs à souffler un peu après plusieurs hausses historiques de leurs cotisations au régime de la sécurité au travail.
«ÇA VA SEULEMENT EMPIRER»
L’initiative du gouvernement, si elle plaît aux employeurs, déplaît royalement aux travailleurs.
Le président de la Fédération des travailleurs et travailleurs du NouveauBrunswick, Patrick Colford, accuse les progressistes-conservateurs de gouverner pour les grosses entreprises plutôt que pour les citoyens.
M. Colford craint notamment les effets négatifs des changements législatifs pour les travailleurs blessés.
«Nous avons déjà des travailleurs qui ne sont pas réhabilités ou dont on ne prend pas soin lorsqu’ils se blessent au travail. Ça va seulement empirer. On ne peut pas faire mieux avec moins», dit-il.
Selon le syndicaliste, un rattrapage était nécessaire puisque les taux de cotisations versées au régime par les employeurs «ont été maintenus artificiellement bas depuis les années 1990».
Les modifications au régime visent également à éliminer progressivement la période d’attente réglementaire de trois jours qui doit s’écouler entre l’accident au travail et le début des prestations versées à l’employé blessé.
À partir du 1er juillet, une journée d’attente sera éliminée chaque année jusqu’à la disparition complète de cette période réglementaire en 2021. ■