Une proposition conjointe trop clémente selon la juge

Un individu coupable d’attouchements sexuels sur une personne d’âge mineur et d’avoir infligés des sévices sexuels à sa conjointe durant plusieurs années a vu l’imposition de sa peine être repoussée à la demande de la juge, celle-ci trouvant la soumission conjointe trop clémente.

La juge Suzanne Bernard a renvoyé les avocats de la défense et de la Couronne à la table à dessin à la suite de leur proposition de trois ans de prison pour l’accusé dont le nom fait l’objet d’un interdit de publication, afin de protéger l’identité de ses victimes. Les faits ont été relatés, mardi, au Palais de justice de Campbellton. On a ainsi pu apprendre que l’homme originaire de Kedgwick – qui a reconnu sa culpabilité aux accusations – aurait touché à trois occasions distinctes les seins d’une fillette âgée, à l’époque, de 12, 13 et 14 ans. Chaque fois, la jeune femme l’aura repoussé en plus de le menacer de tout révéler à ses parents. Mais chaque fois il l’aurait convaincu de garder le silence, jusqu’à ce que celle-ci le dénonce finalement. Sa seconde victime, celle-là majeure, a pour sa part subi de nombreux sévices sexuels, dont certains particulièrement troublants. Ceux-ci furent perpétrés sur une période de plus d’une quinzaine d’années. Il aurait notamment forcé sa victime à avoir des relations non consentantes avec lui, à s’insérer différents objets dans les parties intimes et l’aurait étranglé lors d’ébats sexuels.

Les deux victimes ont affirmé à la cour souffrir de nombreuses séquelles à la suite de ces incidents.

Les avocats de la Couronne et de la défense ont soumis à la juge une proposition conjointe dans ce dossier, soit une période d’incarcération de trois années. Outre le facteur aggravant des sévices sexuels, les avocats ont fait valoir que l’accusé avait pris ses responsabilités en plaidant coupable et, du même coup, évité aux victimes de revivre leur drame publiquement lors d’un procès. La soumission conjointe n’a toutefois pas convaincu la juge. Celle-ci a d’ailleurs déploré l’absence de cas témoins soumis par les deux parties pour appuyer leur position.

«Il a fallu que je cherche et la seule chose que j’ai trouvée en un si bref délai, c’est un cas où la peine est beaucoup plus sévère, loin de ce que l’on me recommande aujourd’hui. Pour le moment, la totalité de la peine me semble très basse et très loin de ce que j’ai en tête», a indiqué la juge Bernard.

Celle-ci a donc remis l’imposition de la peine au 3 juin, laissant ainsi du temps de revoir leur soumission à la hausse ou de la convaincre en lui remettant des cas de jurisprudences prouvant que leur offre se situe bel et bien dans le registre de crimes similaires. - JFB