Justin Trudeau a violé la Loi sur les conflits d’intérêts
Le premier ministre Justin Trudeau dit accepter le rapport du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique Mario Dion sur l’affaire SCN-Lavalin, mais est en «désaccord» avec certaines conclusions.
S’il dit prendre la «pleine responsabilité» pour ses erreurs, M. Trudeau soutient qu’il est faux de dire que tout contact avec l’ex-ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Joly WilsonRaybould, était nécessairement inapproprié.
Il continue de dire qu’il soutenu l’intérêt public en tentant de défendre les emplois chez SNC-Lavalin.
Le commissaire Dion a déterminé que le premier ministre Trudeau a usé de «manoeuvres troublantes» pour contrevenir à l’article 9 de la Loi sur les conflits d’intérêts dans l’affaire SNC-Lavalin.
Dans son rapport publié mercredi, le commissaire Dion conclut que M. Trudeau s’est servi de sa position d’autorité pour tenter d’influencer Mme Wilson-Raybould, afin que la firme québécoise obtienne un accord de réparation et évite ainsi un procès criminel.
Qui plus est, il a usé de son pouvoir pour remettre en question la décision de sa ministre de ne pas intervenir dans le dossier, écrit M. Dion.
«L’autorité du premier ministre et de son bureau a servi à contourner, à miner et, au bout du compte, à tenter de discréditer la décision de la directrice des poursuites pénales et l’autorité de Mme WilsonRaybould en tant que première conseillère juridique de la Couronne», est-il écrit dans le rapport.
L’article 9 de la Loi «interdit à tout titulaire de charge publique de se prévaloir de ses fonctions officielles pour tenter d’influencer la décision d’une autre personne afin de favoriser son intérêt personnel ou celui d’un parent ou d’un ami ou de favoriser de façon irrégulière celui de toute autre personne».
Les éléments de preuve recueillis par le commissaire permettent de conclure que les gestes posés par le bureau de M. Trudeau étaient «irréguliers» et auraient favorisé les intérêts économiques de SNCLavalin.
Les partis d’opposition n’ont pas tardé à souhaiter la défaite de M. Trudeau aux prochaines élections pour lui donner une leçon.
Le chef du Parti conservateur du Canada, Andrew Scheer, souhaite que la Gendarmerie royale du Canada fasse toute la lumière sur cette affaire. Le chef néo-démocrate Jagmeet Singh a une fois de plus réclamé la tenue d’une enquête publique.
Le chef du Parti populaire du Canada, Maxime Bernier, a pour sa part accusé M. Trudeau d’avoir agi de la sorte pour «acheter des votes au Québec».
Le député bloquiste Rhéal Fortin s’est quant à lui désolé de voir que «le Québec paie le prix» de la «guerre ouverte» entre M. Trudeau et son ancienne ministre de la Justice. ■