Taxe carbone: l’Î.-P.-É. se retire de la cause en Cour suprême
Le gouvernement de la Saskatchewan dit qu’il respecte le choix de l’Île-du-PrinceÉdouard de ne pas intervenir dans la cause en Cour suprême du Canada au sujet de la taxe sur le carbone.
Une porte-parole du gouvernement de l’île a indiqué que la décision avait été dévoilée vendredi.
Le premier ministre de l’Île-du-PrinceÉdouard, Dennis King, a déclaré le mois dernier que sa province se joignait à la contestation judiciaire parce qu’elle souhaitait avoir la possibilité de faire valoir son point de vue.
M. King ajoutait à ce moment qu’il ne voulait pas être perçu comme un autre premier ministre progressiste-conservateur se joignant à d’autres dirigeants conservateurs provinciaux luttant contre la taxe sur le carbone du gouvernement fédéral.
Un porte-parole du bureau du premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, a souligné que l’île était initialement intervenue pour se réserver le droit de participer à la procédure d’un versant ou l’autre du débat.
«Nous sommes encouragés par le soutien de l’Alberta, de l’Ontario, du Manitoba, du Québec et du Nouveau-Brunswick, et nous respectons la décision de l’Île-du-PrinceÉdouard de ne pas intervenir», a indiqué Jim Billington dans une déclaration à La Presse canadienne.
Le premier ministre du Québec, François Legault, avait déjà laissé entendre que la taxe carbone du gouvernement fédéral constituait un empiétement dans les champs de compétence des provinces.
C’est pourquoi Québec a décidé d’aller défendre «son autonomie» devant la Cour suprême, en intervenant dans la bataille judiciaire qui oppose la Saskatchewan à Ottawa.
Et cela, même si cette taxe carbone ne s’applique pas au Québec. Seules les provinces qui n’ont pas mis en place un système de tarification du carbone se voient imposer une taxe, sous la forme d’une redevance sur l’essence et autre combustible.
Or, Québec avait instauré une bourse du carbone bien avant.
UNE AUDIENCE LE 14 JANVIER
La Saskatchewan affirme que la Cour suprême du Canada a par ailleurs rejeté la demande de la province de retarder l’audience en appel de la taxe sur le carbone.
La province a déclaré que la Cour suprême avait récemment rendu une ordonnance indiquant que l’audience était provisoirement fixée au 14 janvier.
Le gouvernement avait demandé plus de temps et s’attendait à une audience le printemps prochain.
Selon la Saskatchewan, un délai permettrait une meilleure coordination entre les provinces.
Ottawa s’oppose à un délai et recommande que l’audience se tienne rapidement pour enlever de l’incertitude aux ménages et aux entreprises. ■