La cour autorise six contestations judiciaires contre Trans Mountain
La Cour d’appel fédérale a déterminé que six des 12 contestations judiciaires à l’encontre du projet d’oléoduc Trans Mountain pourront aller de l’avant.
Le gouvernement fédéral a approuvé à deux reprises le plan visant à augmenter la capacité de transport de pétrole de l’oléoduc entre l’Alberta et la côte de la Colombie Britannique.
L’année dernière, la Cour d’appel fédérale avait rejeté l’approbation initiale en invoquant à la fois un examen environnemental insuffisant et des consultations inadéquates avec les communautés autochtones.
Les libéraux ont dit qu’ils avaient réglé les deux problèmes et ont approuvé l’élargissement une deuxième fois en juin.
Des groupes environnementaux et des communautés des Premières Nations ont demandé l’autorisation d’en appeler de la décision, faisant valoir que l’examen environnemental et les consultations avaient été inadéquats la deuxième fois également.
La cour a publié mercredi une décision écrite déclarant qu’elle autoriserait six des 12 contestations judiciaires.
Elle précise que les contestations porteront uniquement sur la question stricte de savoir si les consultations supplémentaires que le gouvernement fédéral a tenues avec les peuples autochtones, entre le 30 août 2018 (date du prononcé de la décision antérieure) et le 18 juin 2019, étaient adéquates ainsi que sur les questions connexes.
La cour a ordonné que les contestations soient traitées rapidement. Elle indique que des délais courts et stricts seront fixés pour les étapes du litige.
Les groupes de défense de l’environnement estiment toujours qu’il n’y a pas de protection adéquate pour les espèces marines menacées d’extinction qui seront touchées par le trafic de pétroliers qui recueilleront le pétrole du terminal dans la banlieue de Vancouver.
Plusieurs communautés des Premières Nations ont de leur côté affirmé que le gouvernement fédéral avait entamé les plus récentes discussions en ayant déterminé leur résultat à l’avance. Le gouvernement Trudeau a acheté l’oléoduc existant et les travaux d’élargissement inachevés pour 4,5 milliards $ l’an dernier, promettant de faire accepter le projet par ses opposants qui avaient dissuadé Kinder Morgan de le mener à terme. ■