Les autocollants obligatoires sur la taxe carbone en Ontario sont contestés
La loi ontarienne obligeant les stations-service à afficher des autocollants concernant la taxe fédérale sur le carbone est illégale et devrait être invalidée, affirme une organisation dans une poursuite. L’action en justice intentée par l’Association canadienne des libertés civiles affirme que la Loi sur la transparence de la taxe fédérale sur le carbone, adoptée par le gouvernement conservateur de Doug Ford, viole les dispositions sur la liberté d’expression contenues dans la Constitution. L’association fait valoir que les autocollants constituent un discours politique imposé qui force les stations-service à afficher la position du gouvernement sous peine de se faire infliger des amendes significatives.
Le gouvernement Ford a adopté cette loi dans le cadre de son affrontement avec le fédéral concernant la taxe sur le carbone. La loi fédérale impose cette taxe dans les provinces qui n’ont pas déjà leur propre système de tarification du carbone — elle est actuellement de 4,4 cents le litre d’essence en Ontario.
M. Ford estime que la loi fédérale est une «ponction fiscale» et juge que les automobilistes ontariens sont en droit de savoir ce que cette taxe leur coûte. L’Association canadienne des libertés civiles plaide que les autocollants font partie de la campagne politique menée par le gouvernement ontarien contre le fédéral et qu’il n’y a aucune raison valable d’obliger qui que ce soit à les afficher.
Le gouvernement Ford n’a pas commenté la poursuite pour le moment.
La loi forçant les stations-service à apposer les autocollants est entrée en vigueur le 30 août. Les contrevenants sont passibles d’une amende de 5000$ par jour pour une première infraction et de 10 000$ par jour pour les infractions ultérieures.