Allégations d’accouchements forcés: pas de poursuite criminelle contre Nicole Ruest
L’infirmière Nicole Ruest n’aura pas à faire face à des accusations criminelles. Elle a été mise à la porte de l’Hôpital de Moncton en mars 2019, à la suite d’allégations selon lesquelles elle aurait provoqué des accouchements forcés.
«On a complété notre enquête au mois de mars. Après une revue détaillée, il a été déterminé qu'il n'y aurait pas d'accusations», explique le sergent Mathieu Roy, qui était chargé de l'enquête.
Il affirme que cette enquête a été particulièrement longue et compliquée.
La GRC de Codiac avait réalisé une arrestation en novembre 2019 en lien avec cette affaire. La personne arrêtée avait été libérée sous promesse de comparaître. La GRC refuse toujours de divulguer son nom.
Le Réseau de santé Horizon, qui gère l'Hôpital de Moncton, a publié un bref énoncé mardi. On y indique que la direction est au courant qu'il n'y aura pas d'accusations portées contre une infirmière qui travaillait à l'unité d'obstétrique de l'Hôpital de Moncton en mars 2019.
La PDG d'Horizon, Karen McGrath, a refusé de commenter étant donné que la question est encore devant les tribunaux, au civil.
En avril 2019, une demande de recours collectif a été déposée devant les tribunaux, mais n'a pas encore été certifiée.
Dans l'exposé de la demande, les plaignantes affirment que Nicole Ruest leur aurait administré de l'ocytocine sans leur consentement. Ce médicament peut induire le travail chez les futures mères.
Des centaines de femmes auraient été touchées par ses actions, avait affirmé l'avocat John McKiggan à la Presse Canadienne en janvier.
Me McKiggan et l'avocat Mathieu Picard de Moncton représentent les plaignantes dans le recours collectif proposé.
Le recours cite aussi le Réseau de santé
Horizon comme défendeur et allègue que l'organisation aurait pu en faire plus pour prévenir l'usage d'ocytocine dans ces caslà, puisque la substance peut endommager le cerveau d'un bébé.
Le fait qu'aucune accusation criminelle ne sera déposée contre Nicole Ruest n'affaiblit pas le recours collectif proposé, selon l'avocat Mathieu Picard, qui représente les plaignantes.
«On a été informés de la décision du procureur général du N.-B. de ne pas procéder au dépôt d'accusations criminelles contre Mme Ruest. Malgré cela, ça ne change pas l'intention des participantes ni celle de la représentante Jayde Scott», affirme-t-il par téléphone.
Il rappelle que le fardeau de la preuve est différent lors d'une procédure civile que lors d'une procédure criminelle.
«Le dossier contre Mme Ruest et contre Horizon sera évalué selon sa valeur. Une affaire criminelle doit être prouvée hors de tout doute, tandis qu'une affaire civile doit être prouvée selon la prépondérance de la preuve, donc c'est un fardeau de preuve beaucoup moins onéreux.»
Dans sa défense, Nicole Ruest nie les accusations d'inconduite intentionnelle et de fraude à son endroit.
Horizon se défend en admettant que la plaignante principale dans ce dossier, Jayde Scott, a bel et bien subi une césarienne et a donné naissance à deux jumelles, mais nie toute autre allégation et demande aux plaignantes de prouver ce qu'elles avancent. ■