TERRES VOLÉES, JUSTICE RÉCLAMÉE
Les chefs des six communautés wolastoqeys du Nouveau-Brunswick souhaitent intenter une action en justice pour faire reconnaître leur titre ancestral sur plus de la moitié des terres de la province.
«Notre peuple vit et utilise ces terres depuis des temps immémoriaux», a déclaré la chef Patricia Bernard de la Première Nation de Matawaskiye (Madawaska).
«Nous avons signé des traités avec la Couronne en acceptant la paix et l’amitié avec les colons, mais nous n’avons jamais cédé ces terres. Elles nous appartiennent toujours légalement.»
Les leaders autochtones ont annoncé lundi, à Fredericton, avoir notifié les gouvernements du Nouveau-Brunswick et du Canada de leur intention de les poursuivre en justice.
Ils souhaitent faire reconnaître leur titre ancestral sur la zone qui correspond environ à la partie néo-brunswikoise du bassin versant du fleuve Saint-Jean qui s’étend de la frontière avec le Québec, au nord-ouest, jusqu’à la baie de Fundy, au sud.
«Alors que d’autres ont utilisé nos terres et nos rivières pour accumuler de grandes richesses, notre peuple a dû se battre pour nourrir et loger ses familles dans sa propre patrie. Ce n’est pas ce dont nous avons convenu dans les traités», a confié le chef Ross Perley, de Neqotkuk (Tobique).
«ILS DOIVENT NOUS DÉDOMMAGER»
Les revendications des Wolastoqueys (aussi appelés les Malécites) s’appuient notamment sur les traités de paix et d’amitié conclus avec la Couronne britannique au XVIIIe siècle.
Ils affirment que leur titre ancestral ne s’est jamais éteint et existe encore aujourd’hui.
«Nous n’avons pas l’intention de chasser les gens ordinaires de leurs maisons ou de leurs fermes. Il ne s’agit pas de ça», a mentionné la chef Shelley Sabattis de Welamukotk (Oromocto).
«Mais depuis trois siècles, la Couronne vend nos terres même si elles ne lui appartiennent pas. Ils doivent cesser de le faire et ils doivent nous dédommager pour les parties qu’ils ont données et qui ne peuvent pas nous être rendues.»
La Nation wolastoqey se tourne uniquement vers les tribunaux parce que les gouvernements refusent de les écouter, a assuré Mme Sabattis.
«Nous avons été repoussés à chaque tentative de négociation d’un règlement équitable avec les gouvernements. C’est la seule option qui nous reste, une procédure judiciaire longue et coûteuse.»
Cette procédure risque d’ailleurs de s’étendre sur plus d’une décennie, a déploré Patricia Bernard.
«Il est fort possible que notre victoire soit suivie par un appel, puis par une autre victoire, puis par un autre appel probablement jusqu’en Cour suprême si le gouvernement ne fait pas preuve d’une véritable volonté).»
Si les tribunaux reconnaissent leur titre ancestral, les Wolastoqeys espèrent obtenir le droit de décider comment leurs terres sont utilisées et de bénéficier de leur usage.
Ils souhaitent notamment participer à la gestion des forêts sur leur territoire au lieu d’être simplement consultés par les gouvernements qui finissent toujours par n’en faire qu’à leur tête, a indiqué Mme Bernard.
«Le territoire, c’est qui nous sommes. Nous nous sommes nommés d’après le territoire. Quand le territoire, les plantes et les animaux sont touchés par ce contrôle unilatéral de la part d’un gouvernement étranger, ça nous touche en tant qu’individus.»
La Nation wolastoqey est représentée devant la cour par le cabinet torontois spécialisé en droit autochtone Olthuis, Kleer, Townshend LLP.
Une porte-parole de la ministre provinciale des Affaires autochtones, Arlène Dunn, a refusé de commenter ce dossier puisqu’il doit se retrouver devant le tribunal.
Le gouvernement canadien n’a pas répondu à notre demande de commentaires avant l’heure de tombée.
La communauté mi’kmaque d’Elsipogtog a déposé devant les tribunaux en 2016 une revendication de titre ancestral similaire à celle des Wolastoqueys couvrant le tiers de la province.
L’an dernier, la ministre fédérale des Relations Couronne-Autochtones, Carolyn Bennett, et le chef d’Elsipogtog, Arren Sock, ont signé un protocole d’entente pour lancer des discussions sur ce titre ancestral à l’écart des tribunaux.
Les deux parties devaient explorer la possibilité de mener des négociations sur la reconnaissance et la mise en oeuvre du titre ancestral et sur la gestion de l’environnement et des ressources dans cette partie du sud-est du Nouveau-Brunswick que les Mi’kmaqs appellent Sikniktuk. ■