Fin des produits plastiques à usage unique: pas de contradiction avec l’ACÉUM
L’interdiction canadienne de certains produits en plastique à usage unique dès 2021 ne contreviendrait pas à l’accord Canada-États-Unis-Mexique (ACÉUM), mais certains intervenants croient qu’elle pourrait être incompatible avec l’esprit de l’entente.
La Plastics Industry Association, une organisation américaine établie à Washington, a exprimé son désaccord sur cette proposition du gouvernement Trudeau. Mercredi, le ministre fédéral de l’Environnement, Jonathan Wilkinson, a annoncé la liste de produits en plastique à usage unique, comme les pailles et les sacs en plastique, qui seront bannis au pays en fonction de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement d’ici la fin de 2021.
«En identifiant le plastique comme ‘’substance toxique’’, le gouvernement canadien impose une politique qui pourrait avoir de sérieux impacts négatifs sur la santé des citoyens», soutient le président de la Plastics Industry Association, Tony Radoszewski.
Le mois dernier, un autre organisme américain, le Vinyl Institute, avait aussi exprimé ses réticences devant la volonté du gouvernement fédéral, jugeant que bannir les produits en plastique à usage unique pourrait «affaiblir» le nouvel ACÉUM, qui est entré en vigueur en juillet dernier.
M. Wilkinson et les avocats du gouvernement ont toutefois balayé ces critiques du revers de la main lors de l’annonce mercredi. Le ministre a alors annoncé qu’elles étaient «simplement infondées».
«Notre proposition vise à s’assurer que tous les produits, peu importe qu’ils soient fabriqués ici ou ailleurs, sont traités de la même façon», a expliqué M. Wilkinson en conférence de presse.
Certaines dispositions de l’accord CanadaÉtats-Unis-Mexique, qui a remplacé l’accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), prévoient des exceptions pour les «mesures environnementales nécessaires à la protection de la vie ou de la santé humaine, animale ou végétale.»
Toutefois, l’esprit de coopération dans lequel s’est inscrit cet accord prévoit aussi qu’un pays doit consulter les deux autres nations avant d’imposer de nouvelles restrictions, selon un avocat spécialisé dans les relations commerciales entre le Canada et les ÉtatsUnis, Dan Ujczo.
«Il s’agit d’une cause difficile à défendre avec les clauses sur la santé, la sécurité et la protection de l’environnement de l’ACÉUM», a indiqué M. Ujczo.
Cependant, le chapitre 12 de l’accord prévoit une entente, «du moins en principe», qui oblige les trois partenaires à «s’arrêter et à se consulter» lorsqu’ils prévoient imposer de nouvelles mesures qui auront un impact sur différents matériaux, dont certains produits chimiques et certains plastiques, selon M. Ujczo.
Selon Youmy Han, porte-parole de la ministre du Commerce international, Mary Ng, le Canada prend «très au sérieux» ses responsabilités dictées par l’ACÉUM.
«En fonction de nos politiques commerciales, le nouvel ALÉNA n’empêche en aucun cas le Canada de prendre des mesures strictes pour protéger l’environnement», a indiqué Mme Han. ■