Bois d’oeuvre et redevances: le N.-B. fait mieux
La vérificatrice générale donne un coup de pouce au Nouveau-Brunswick dans le conflit sur le bois d’oeuvre qui oppose la province et le pays aux États-Unis.
Kim Adair-MacPherson a déterminé dans son plus récent rapport que le processus qui sert à déterminer le coût du bois sur les terres de la Couronne «s’est considérablement amélioré depuis 2008» au Nouveau-Brunswick.
Elle affirme que la province a procédé à des «améliorations importantes» dans sa façon d’analyser les ventes de bois sur le marché privé pour fixer le coût des redevances sur les terres de la Couronne.
Au Nouveau-Brunswick, environ 50% des forêts se trouvent sur les terres de la Couronne. Les propriétaires de lots boisés possèdent un autre 29% de ces forêts.
En 2008, le prédécesseur de Mme AdairMacPherson avait conclu dans un rapport que le système pour déterminer la valeur marchande du bois était «appliqué de manière incohérente» et faisait parfois l’objet d’«ajustements discrétionnaires» de la part des responsables.
«Beaucoup de choses ont changé. Il y a eu des améliorations significatives dans le processus et la méthodologie. Il y a eu une amélioration significative dans la façon dont ce système fonctionne. Il s’agit d’un outil valable pour fixer les taux de redevance du bois sur les terres de la Couronne», confie la vérificatrice générale.
Cette conclusion est importante parce que ceux qui s’opposent au libre commerce du bois d’oeuvre entre le Canada et les États-Unis avaient déjà cité le rapport de 2008 de l’ancien vérificateur général pour obtenir gain de cause.
Durant le plus récent épisode du conflit sur le bois d’oeuvre entre le Canada et les États-Unis, en 2017, le Nouveau-Brunswick a perdu l’exemption dont il bénéficiait jusqu’ici et qui mettait ses produits à l’abri des tarifs américains.
«Les faiblesses dans le système signifient que les redevances ne reflètent pas la juste valeur marchande», pouvait-on lire dans le rapport du précédent vérificateur.
L’industrie forestière américaine avait invoqué ce rapport pour convaincre le gouvernement des États-Unis que le NouveauBrunswick subventionnait injustement son industrie avec des redevances beaucoup trop basses sur le bois des terres de la Couronne.
«Le rapport appuie, en outre, le retour de l’exemption du Nouveau-Brunswick des droits de douane punitifs sur le bois d’oeuvre», se réjouit l’organisme Forêt NB qui représente le secteur forestier.
«Nous souhaitons le retour au commerce libre et sans entraves avec nos précieux clients américains», affirme le groupe dans un communiqué de presse.
REDEVANCES
Kim Adair-MacPherson est cependant loin d’accorder une note parfaite au gouvernement du Nouveau-Brunswick.
La vérificatrice générale souligne notamment qu’en dépit de son nouveau système, la province n’a pas ajusté les redevances sur le bois des terres de la Couronne en fonction de la véritable valeur marchande depuis 2015 même si la loi l’oblige à le faire chaque année.
Elle affirme dans son rapport que les représentants du ministère des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie lui ont indiqué que le gouvernement était «réticent à réduire les taux de redevance sur le bois de la Couronne» pour qu’ils correspondent à la valeur marchande en raison «des tensions commerciales actuelles avec les États-Unis».
La province s’est néanmoins engagée auprès de la vérificatrice à ajuster les redevances annuellement à compter de la prochaine saison d’exploitation forestière.
Mme Adair-MacPherson a réalisé son examen du système de redevances forestières à la demande du ministre des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie, Mike Holland. ■