Avortement: poursuite contre le gouvernement
L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) met sa menace à exécution et lance une poursuite contre le gouvernement du Nouveau-Brunswick en vue d’éliminer les restrictions concernant l’accès à l’avortement.
L’organisme a transmis un avis officiel au gouvernement de Blaine Higgs, jeudi, indiquant son intention de le poursuivre.
«Nous sommes déterminés à défendre les droits des femmes, des jeunes filles et des personnes transgenres de la province et nous n’allons pas reculer», a déclaré le directeur général de l’ACLC, Michael Bryant.
La législation néo-brunswickoise oblige le demandeur à donner un préavis de 60 jours au gouvernement avant d’intenter une poursuite contre la province.
L’ACLC demande au gouvernement de renoncer à ce délai de soixante jours en raison notamment «du caractère sensible au temps» du droit des femmes à l’avortement.
L’organisme rappelle notamment la fermeture prévue de la Clinique 554 de Fredericton, la seule clinique d’avortement en milieu non hospitalier au NouveauBrunswick, en raison du refus du gouvernement d’y financer les avortements chirurgicaux.
«Seuls trois hôpitaux, situés dans deux villes de la province, sont autorisés à pratiquer des avortements. En raison du règlement 84-20, 90% de la population de la province n’a pas accès à des services d’avortement adéquats dans sa collectivité», selon la directrice du Programme d’égalité de l’ACLC, Noa Mendelsohn Aviv.
L’association espère convaincre la cour d’invalider la section du règlement 84-20 qui interdit le paiement par l’Assurance-maladie des avortements chirurgicaux pratiqués en dehors des trois hôpitaux désignés à Moncton et Bathurst.
Un porte-parole du ministère de la Santé a indiqué par courriel que le gouvernement ne ferait pas de commentaire puisque l’affaire est devant les tribunaux.
L’un des arguments juridiques présentés par l’ACLC est que cette restriction contre le remboursement des avortements chirurgicaux pratiqués en clinique va à l’encontre de la Loi canadienne sur la santé.
Le gouvernement fédéral a déjà indiqué qu’il était d’accord avec cette interprétation de la loi en sanctionnant financièrement le Nouveau-Brunswick plus tôt cette année pour tous les avortements effectués à la Clinique 554 non remboursés par l’Assurance-maladie.
La ministre fédérale de la Santé, Patty Hajdu, a cependant fini par annuler sa sanction en retournant l’argent à la province en expliquant qu’aucune province ne devrait être privée de financement en santé durant la pandémie de COVID-19. - MRC ■