COVID-19: des changements à prévoir aux assurances habitation
Des contrats d’assurance habitation pourraient bientôt contenir des clauses protégeant les compagnies de réclamations reliées à la pandémie.
Par exemple, ces clauses pourraient empêcher les assureurs d’avoir à payer si une personne contracte la COVID-19 en visitant une maison assurée.
«C’est dans le scénario où une personne entre dans ta maison, attrape la COVID-19 et décide de te poursuivre. Il y a ce potentiel et c’est à ce risque-là que cette clause répond», explique Amanda Dean, viceprésidente de l’Atlantique du Bureau des assurances du Canada, une association d’assureurs.
Ces risques sont évidemment limités à l’intérieur de la bulle Atlantique.
Amanda Dean explique que la tendance à ajouter cette clause dans les contrats d’assurance habitation a commencé à l’international et qu’elle marchés locaux.
Les compagnies d’assurance ont elles aussi leur assurance. Ces firmes de réassurance, ou d’assurance secondaire, couvrent les assureurs locaux (ou primaires) lorsqu’ils ont à débourser en cas de réclamation massive.
Ces compagnies de réassurance ont commencé à ajouter des clauses contre les réclamations liées à la pandémie dans les traités de réassurance, soit les contrats qu’elles ont avec les compagnies locales au Canada et ailleurs, d’après Amanda Dean.
Du tac au tac, les assureurs locaux le font à leur tour.
«On commence à voir que des assureurs locaux calquent la formulation de leurs contrats d’assurance habitation avec les polices de réassurance qu’elles ont», dit Amanda Dean.
Selon elle, la pandémie est risquée pour les assureurs et les réassureurs puisqu’elle affecte toute la planète en même temps. Il est donc pratiquement impossible de diversifier ce risque.
Une série de réclamations reliées à la COVID-19 pourrait donc, en principe, affecter tout le marché en un seul coup.
«C’est très nouveau d’une perspective de réassurance. En fait, c’est tellement nouveau que je suis surprise de la vitesse à laquelle les renouvellements de réassurance ont été envoyés avec cette clause», dit-elle.
Amanda Dean affirme que cela pourrait aussi affecter indirectement les assurances de locataires d’immeubles à appartements.
Elle encourage les gens à contacter leur compagnie d’assurance s’ils remarquent un changement à leur renouvellement d’assurance. affecte maintenant les
Selon la CBC, au moins un assureur au Canada a déjà ajouté cette clause à ses produits.
Amanda Dean n’a pas voulu révéler le nom de l’entreprise ni le nombre d’entreprises qui pourraient faire ce changement puisque le Bureau d’assurance du Canada, qui est essentiellement un regroupement d’assureurs, ne veut pas favoriser une de ses entreprises-membres plutôt qu’une autre.
Michèle Pelletier, défenseure du consommateur en matière d’assurance du Nouveau-Brunswick, rappelle que l’assurance habitation est un domaine qui est très peu légiféré.
«Ce n’est pas comme l’assurance automobile où les changements sont beaucoup plus encadrés et où ils ont plus de balises à respecter. L’assurance habitation, c’est plus libre aux assureurs de faire ce qu’ils veulent.»
Michèle Pelletier nuance aussi que la clause contre les réclamations liées à la pandémie protège l’assureur, mais pas l’assuré.
«La compagnie d’assurance ne veut pas être pognée avec une poursuite, mais ça veut aussi dire pour l’assuré qu’il peut avoir une poursuite en son nom.»
Michèle Pelletier précise par contre qu’il n’y a pas encore eu de poursuite de ce genre et qu’il est donc difficile de prédire ce qui se passerait.
La défenseure du consommateur encourage comme toujours les gens à magasiner pour trouver l’assurance la plus appropriée à leurs besoins. ■