Supervision : l’épée de Damoclès menace les pouvoirs publics
Depuis le XVIIIe Congrès du Parti communiste chinois (PCC), la lutte contre la corruption a été vigoureuse et les résultats, profondément ressentis par le peuple, ont été remarquables, mais comment élaborer une architecture législative et un système opératoire améliorés de sorte que sous la pression des lois, les personnes dotées de pouvoirs publics perçoivent la faute comme interdite, n’osent pas commettre la faute et se refusent à la faute ? Telle est la question qui a toujours alimenté la réflexion du Comité central du PCC.
Cette année, au cours des deux sessions, une réponse fondamentale a été apportée à cette question. Le PCC a mis au point une profonde réforme du système de supervision et a posé une barrière aux pouvoirs publics. D’une part, les amendements de la Constitution débattus sa la première session de la XIIIe Assemblée populaire nationale comportent une section intitulée « Commissions de supervision » qui vise à mettre sur pied une organisation de contrôle des pouvoirs publics. D’autre part, une loi sur la supervision a été soumise au vote lors de la première session de la XIIIe Assemblée populaire nationale.
En vertu de la Constitution et de la Loi sur la supervision, tous les employés qui remplissent une fonction au sein des pouvoirs publics seront concernés. Il s’agit de la législation anti-corruption de la Chine. Lancé par le PCC qui a tiré les leçons des quelques décennies d’auto-purification et d’auto-perfectionnement, ce mécanisme scientifique anti-corruption convient parfaitement au contexte actuel de la Chine.
Actuellement, les différents niveaux de la Commission de contrôle de la discipline du PCC et du département de supervision sont la principale force chinoise dans sa démarche anti-corruption.
Les infractions commises par des membres du parti ou du gouvernement sont traitées selon les règlements du PCC ; en cas de suspicion de crime, l’affaire est transférée à l’organisme de supervision en vue d’une poursuite en justice.
La lutte anti-corruption s’est renforcée depuis que le XVIIIe Congrès du PCC en a fait une priorité.
Dans le processus de lutte anti-corruption, le contrôle interne au PCC a gagné en efficacité, et couvre toutes
les organisations et tous les membres du Parti, mais le contrôle administratif se limite aux institutions gouvernementales. Les autres organes ne sont pas contrôlés. Le PCC doit donc s’adapter au développement et construire un système national de supervision qui vise le personnel gouvernemental qui ne peut être contrôlé au sein du PCC, ou auquel les procédures de contrôle administratif ne s’appliquent pas. Ainsi, par une procédure légale, le pouvoir public, assigné par le Parti et le peuple, travaillera dans un système verrouillé, juste et honnête.
Dans ce contexte, le système de supervision est prêt à être réformé.
Une section sur les commissions de supervision a été ajoutée dans la Constitution, ce qui lui confère le statut juridique d’organe du pouvoir d’état et une loi de supervision a été élaborée. L’uniformisation législative est nécessaire à l’établissement d’un système de super-
vision national unifié et efficace, la couverture complète de tous les employés publics et la pose d’un fondement constitutionnel solide.
Selon la Loi sur la supervision, les commissions de supervision se focalisent sur 6 types de justiciables (voir tableau Partie 3). Ces 6 catégories de justiciables regroupent les Chinois exerçant toutes sortes de pouvoirs, qu’ils fassent ou non partie du PCC. les commissions de supervision et les actuelles commissions de contrôle de la discipline collaborent sur un même lieu de travail pour garantir la bonne marche du travail de supervision.
Le but de cette réforme du système national de supervision est de renforcer l’autorité du PCC dans la lutte contre la corruption et de faire avancer la modernisation du système de gouvernance étatique.