Briser les mythes à propos de la propriété intellectuelle en Chine
En imposant des tarifs douaniers sur 34 milliards de dollars de marchandises chinoises le 6 juillet, les États-Unis ont officiellement tiré le premier coup de feu d’une guerre commerciale contre la Chine. À la base de ces attaques, des accusations infondées portant sur un prétendu « vol » de technologies et de brevets américains par la Chine.
Dans un récent rapport publié par le service de la Maison Blanche chargé de la politique commerciale et industrielle, intitulé Comment l’agression économique de la Chine menace les technologies et la propriété intellectuelle des États-Unis et du monde entier, sont mentionnés des actes d’espionnage technologique entrepris par des étudiants et des universitaires chinois en visite aux États-Unis qui auraient utilisé les ressources universitaires et les réunions scientifiques de leurs établissements d’accueil pour obtenir des informations clés à propos des technologies américaines. Il n’est pas difficile de voir à quel point ces accusations sont ridicules et infondées.
Le rapport dénigre de manière grandiloquente la situation de la protection de la propriété intellectuelle en prétendant que la Chine aurait utilisé des méthodes comme « l’autorisation ou le refus de l’accès au marché », ou encore la « supervision par le gouvernement » afin de forcer les entreprises étrangères à effectuer des transferts technologiques, ce qui met en évidence une ignorance totale de l’amélioration du système légal de la protection intellectuelle et de l’environnement commercial pour les sociétés étrangères. Il est temps de donner un cours aux détracteurs ignorants sur les progrès de la Chine en matière de propriété intellectuelle, et d’éclairer nos lecteurs pour qu’ils aient une compréhension complète du sujet.
Une puissance émergente dans le domaine de la propriété intellectuelle
« Après tout, il est vrai que le marché chinois devient de plus en plus convaincant, ce qui fait que de plus en plus d’entreprises entrent dans l’équation. Et oui, la Chine change. Ce qui est vrai aujourd’hui pourrait ne pas l’être demain », selon Jack Perkowski, commentateur des affaires courantes chez Forbes. William Weightman, un lauréat de la bourse Fulbright 2017-2018, partage le même point de vue dans son récent article « China’s Progress on Intellectual Property Rights (Yes, really) », paru dans le périodique The Diplomat.
Dans son article, M. Weightman fait le point sur les divers mythes quant à la situation de la protection de la propriété intellectuelle en Chine. L’un de ces mythes raconte que la Chine, en tant qu’usine du monde, produit des marchandises de mauvaise qualité, copie les produits et les modèles commerciaux des autres pays, et n’est rien d’autre qu’une terre de contrefaçons qui n’a « aucun respect pour le droit de la propriété intellectuelle ». « Tout cela est bien sûr inexact », souligne M. Weightman dans son article. Selon lui, « la Chine est devenue de plus en plus innovante et a fait preuve d’une détermination sérieuse dans ses efforts pour mettre en place un système de protection de la propriété intellectuelle efficace ».
De fait, les entreprises étrangères réussissent assez bien à protéger leurs propriétés intellectuelles. Une étude de 2016 effectuée par Brian Love et le département de droit de l’université de Santa Clara a démontré qu’entre 2006 et 2011, les entreprises étrangères représentaient 10 % des assignations en justice pour violation du DPI, et qu’elles avaient remporté 70 % de ces procès. Les chances de victoire à un procès sont aujourd’hui de 80 %. Cela explique aussi pourquoi la Chine a été à plusieurs reprises choisie comme lieu privilégié par les entreprises étrangères pour résoudre les litiges concernant leur propriété intellectuelle.
Alors que de nombreuses entreprises chinoises se lancent à l’international et que l’innovation dans les hautes technologies est encouragée vigoureusement à l’intérieur du pays, la demande pour une protection efficace de la propriété intellectuelle est à son plus haut point, ce qui a mené à l’amélioration en profondeur du système de protection des droits et à l’application efficace du DPI.
Lors de son discours pendant l’ouverture de la conférence annuelle du Forum de Boao pour l’Asie 2018, le
En 2017, 51 000 brevets déposés par la Chine à travers le Traitéde coopérationsur lesbrevets ont été acceptés.
président Xi Jinping a affirmé qu’une « protection plus ferme de la propriété intellectuelle est nécessaire pour les entreprises étrangères, et encore plus pour les entreprises chinoises ». Xi a déclaré que le Bureau national de la propriété intellectuelle allait être réinstitué pour renforcer les rangs de ses cadres, raffermir l’application de la loi, faire payer un prix plus important à ceux qui violent la loi afin d’offrir à celle-ci un fort pouvoir de dissuasion.
D’après le livre blanc La Chine et l’Organisation mondiale du commerce publié par le Bureau d’information du Conseil des affaires d’État, depuis son adhésion à l’OMC en 2001, la Chine a élaboré et amélioré des lois et des régulations pour protéger la propriété intellectuelle. Elle a en outre mis en place des mécanismes de travail avec d’autres pays à cette même fin et a construit un système légal de protection de la propriété intellectuelle adapté à la situation du pays et conforme aux règles de l’OMC.
Entre autres, le livre blanc mentionne que « la nouvelle législation des marques établit un système de peines punitives. La nouvelle législation contre la concurrence déloyale améliore la protection du secret des affaires, elle élargit et améliore le champ de protection du DPI à travers de nombreux ajouts apportés à la loi ».
Des succès non négligeables ont été obtenus par la Chine dans le domaine de la propriété intellectuelle. Depuis 2001, les redevances payées par la Chine au bénéfice d’ayants droit étrangers ont enregistré une croissance de 17 %, atteignant les 28,6 millions de dollars en 2017. La même année, la Chine a reçu 1 382 millions de demandes de brevets pour des inventions, ce qui la place à la première place mondiale par rapport à ce critère, pour la septième année consécutive. D’après l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, en 2017, 51 000 brevets déposés par la Chine à travers le Traité de coopération sur les brevets ont été acceptés, la plaçant à la deuxième place derrière les États-Unis.
Le directeur général du Bureau national de la propriété intellectuelle de Chine, Shen Changyu, a déclaré lors d’un forum en avril que les efforts ininterrompus du pays pour améliorer la protection de la propriété intellectuelle avaient mené à une augmentation du taux de satisfaction du public, passant de 63 points en 2012 à 76 points en 2017. Cependant, bien qu’elles se soient lancées à l’international, certaines firmes chinoises ont subi des violations du DPI ou ont été restreintes par des barrières créées par la concurrence dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Il n’y a pas de gagnant dans une guerre commerciale
Plusieurs parties de la section 301 du Trade Act de 1974 qui porte sur l’enquête des pratiques de la Chine en matière de transfert de technologies, de propriété industrielle, et d’innovations, fustigent le projet « Fabriqué en Chine 2025 », stratégie qui vise à faire progresser l’industrie en Chine.
Le plan de développement intérieur d’un pays doit-il être sujet à l’examen d’un gouvernement étranger pour être validé ? Est-ce que le fait qu’un pays qui désire développer son économie élabore des plans et enrichit son peuple pose un quelconque problème ? Tout cela constitue non seulement une ingérence éhontée dans les affaires de la Chine, mais ce sont aussi des accusations qui sont sans fondement.
Pourtant, la façade formée par les enquêtes injustifiées et l’ignorance évidente du fonctionnement du système commercial multilatéral de l’OMC ne parvient pas à cacher la peur stratégique qu’a l’administration Trump de la Chine. Enfermé dans sa mentalité persistante de jeu à somme nulle et de guerre froide, le gouvernement des États-Unis ne supporte pas de voir la Chine prendre le dessus sur plusieurs fronts dans le développement industriel global, et il ne parvient pas à voir que la coo- pération réciproquement bénéfique est la seule issue à tout cela. Les États-Unis, unique superpuissance dans le monde, se comportent en véritable hégémon et tentent de mettre à bas quiconque remettra en question leur place dominante sur la scène internationale, en faisant usage des pratiques erronées que sont l’isolationnisme et le protectionnisme.
Cependant, la mondialisation économique est une tendance irréversible et le système de commerce multilatéral est reconnu par la majorité de la communauté internationale. Une guerre commerciale ne profitera à personne. « Il n’y a pas de vainqueur dans une guerre commerciale », a écrit William Zarit, président de la Chambre de commerce en Chine, dans un communiqué publié juste avant l’entrée en vigueur des taxes américaines.
« L’argument le plus solide de Trump lors de sa campagne électorale était de ne pas gâcher les vies et les ressources américaines dans des guerres futiles », a écrit en mars dans un article d’opinion Adam Posen, le président du Peterson Institute for International Economics. Selon lui, « déclencher une guerre commerciale s’avérera toutefois être son Afghanistan économique : coûteux, sans perspectives précises quant à sa fin, et sans résultat ».
Le Washington Post et le département de politique et d’administration de la George Mason University ont effectué un sondage dans le but de connaître le sentiment de la population en ce qui concerne les tarifs douaniers ciblant la Chine mis en oeuvre par Trump, tarifs qui ont entraîné des taxes douanières de rétorsion de la part de la Chine. L’enquête a montré que 56 % des votants estiment que cette situation serait préjudiciable à l’emploi aux États-Unis, 73 % d’entre eux étant inquiets des conséquences que pourrait avoir la guerre commerciale pour eux, c’est-à-dire l’augmentation du coût de la vie.
Plusieurs reportages des médias ont mis en évidence que les agriculteurs et les industriels qui étaient autrefois de fervents partisans de Trump voient actuellement leur foi faiblir après que les tarifs ont pris effet, car ils voient déjà les conséquences d’un accès au marché restreint et des coûts de plus en plus élevés.