Alléger pour soutenir
«Grâce à cette nouvelle politique, notre société n’a plus à payer la TVA, atteignant près de 40 000 yuans (5 958 dollars) par an, ce qui équivaut au salaire annuel d’un ouvrier ! », se réjouit She Fengshou à Anhui Daily, responsable d’une compagnie de gingembre à Tongling, dans la province de l’Anhui (est de la Chine).
En effet, le gouvernement central s’est engagé dans la mise en oeuvre d’une nouvelle série de politiques générales (accessibles à tous) de réductions des impôts et des charges pour les petites et microentreprises (PEMIC). De ce fait, les petits contribuables dont les ventes mensuelles sont inférieures à 100 000 yuans (14 912 dollars) sont exemptés de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Dans le même temps, ce plan assouplit les normes applicables aux petites entreprises à micro profit qui peuvent dorénavant bénéficier d’allègements de l’impôt sur le revenu.
Selon les chiffres prévus, au cours des trois années durant lesquelles cette politique sera appliquée (à partir du 1er janvier), on estime que la réduction annuelle de l’impôt sera d’environ 200 milliards de yuans (29,8 milliards de dollars).
Au cours de la deuxième session de la 13e Assemblée populaire nationale, qui s’est ouverte le 5 mars, le premier ministre Li Keqiang a indiqué qu’il faudra appliquer des réductions d’impôts à une plus grande échelle en 2019. Il a souligné que les allègements fiscaux atteignaient presque 1 300 milliards de yuans (194 milliards de dollars) pour les entreprises et les salariés en 2018.
« La réduction d’impôts est une mesure capitale pour alléger les charges des entreprises et revitaliser le
marché, une réforme importante pour améliorer la fiscalité et optimiser la répartition des revenus, et une décision cruciale pour soutenir, par des politiques macroéconomiques, le maintien d’une croissance régulière, la sécurité de l’emploi et la restructuration économique », renchérit She Fangshou.
Un soutien durable
Les politiques encourageant les PEMIC reflètent la volonté de la Chine de soutenir leur développement. « Face au ralentissement économique, les PEMIC subissent davantage pour survivre et se développer, et sont donc plus sensibles à la charge fiscale. De fait, en plus de l’impôt sur le revenu et de la TVA, leur charge comprend également d’autres taxes et frais », explique Li Xuhong, chercheur à l’Institut national de compte de Beijing.
Plus de 30 provinces et villes ont mis en place des mesures d’allègement de six impôts et de deux charges supplémentaires à hauteur de 50 %. Cela concerne notamment les sociétés de ressources, d’entretien et de construction, ainsi que l’éducation locale.
D’un point de vue national et local, tous les allègements sont bénéfiques aux PEMIC. De plus, selon l’Administration nationale des affaires fiscales, les contribuables n’ont pas besoin de processus d’approbation, de procédure de vérification ni de justificatif lors de leur déclaration.
« Il suffit de remplir un formulaire de déclaration en ligne », confirme Xiong Wei, percepteur de Chizhou dans l’Anhui, qui accompagne les comptables des entreprises dans leur déclaration d’impôts.
Un allègement bienvenu
Voilà un an que l’État instaure intensivement un certain nombre de plans de réduction d’impôts et de charges visant à favoriser le développement, aider les citoyens et stabiliser la croissance.
Dans ce contexte, Wu Dongmin, propriétaire d’une entreprise de matériel médical basée à Shanghai, se dit satisfait : en mai dernier, l’État a unifié les critères applicables à la TVA pour les petits contribuables faisant un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 5 millions de yuans (745 000 dollars), et la TVA que son entreprise devait payer a ainsi été réduite de 10 à 3 %.
« Cette année, le critère d’exemption de TVA pour les petits contribuables a encore été assoupli. Nous n’avons plus besoin de payer la taxe », explique-t-il à Jiemian.com, en ajoutant que les bonnes politiques qui se sont succédé ont diminué la pression financière de son entreprise, lui permettant de se développer davantage.
En effet, cet argent économisé contribue au développement des entreprises dans de multiples domaines. « Nous avons plus de capital pour améliorer les techniques de traitement des produits », indique She Fengshou. Il leur est également possible d’acquérir des équipements de production et d’augmenter les salaires des employés.
Ces réductions fiscales sont cruciales pour le développement et l’innovation. « Pour une entreprise en croissance, il est nécessaire d’accentuer les investissements dans la recherche et d’étendre les chaînes de production. La diminution des impôts renforce la compétitivité des PEMIC sur le marché », stipule Wu Xiangsheng, directeur financier d’une entreprise de cuivre.
Du point de vue de l’État, il y a plus de considérations. Dans le Rapport d’activité du gouvernement 2019, le premier ministre Li Keqiang explique que pour un grand pays en développement comptant près de 1,4 milliard d’habitants, atteindre le plein-emploi est indispensable.
La réduction des impôts sur le revenu des PEMIC a profité à 17,98 millions d’entreprises, représentant plus de 95 % des sociétés contribuant à l’impôt dans le pays, dont 98 % d’entre elles sont privées.
« Les entreprises privées, y compris les PEMIC, constituent la principale source d’embauche. Elles jouent donc un rôle important dans la promotion de l’emploi ainsi que dans son maintien et sa stabilité », a justifié Zhang Yizhen, vice-ministre des Ressources humaines et de la Sécurité sociale, lors d’une conférence de presse.
« Cette année, nous comptons réduire d’environ 2 000 milliards de yuans (298 milliards de dollars) les charges fiscales des entreprises et leurs cotisations sociales », a complété le premier ministre Li.
Bien sûr, pour concrétiser ces politiques, il faut également tenir compte de la réalité complexe de la Chine. À cet égard, « il faut appeler tous les gouvernements locaux et les autorités compétentes à mettre en place et à améliorer le mécanisme de surveillance et d’évaluation de réduction des impôts et des charges, tout comme le processus de retour d’information, permettant de résoudre le problème du “dernier kilomètre” », a certifié Shi Lei, membre du Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois, à CHINAFRIQUE lors des deux sessions en mars. CHINAFRIQUE) (Article publié dans le numéro d’avril 2019 de