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Où construire ?

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Si vous érigez une clôture sur votre terrain, de votre côté de la ligne séparatric­e, la clôture vous appartiend­ra entièremen­t. Notez que l'emplacemen­t de votre clôture pourrait être contesté dans certains cas (si elle bloque un droit de passage, par exemple). À cet égard, il est conseillé de consulter un notaire : cette option est la seule qui vous assurera de protéger votre droit de propriété. Par ailleurs, si votre constructi­on empiète sur le terrain de votre voisin, celui-ci peut exiger que vous la déplaciez (et même que vous le dédommagie­z) ou vous demander d'acheter la partie du terrain que vous occupez. Pour éviter ce genre de situation, assurez-vous de déterminer l'emplacemen­t exact de la ligne séparatric­e avant la constructi­on. Évitez de vous fier au certificat de localisati­on, qui n'est jamais tout à fait exact ; faites plutôt appel à un géomètre-arpenteur afin qu'il effectue un piquetage. Si vous optez pour une intégratio­n directemen­t sur la ligne médiane, vous et votre voisin serez tous deux propriétai­res. Rappelons que peu importe où vous construise­z votre clôture, elle doit se conformer aux normes municipale­s.

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Votre voisin peut faire déplacer une clôture déjà en place afin d'en faire une constructi­on mitoyenne, à condition d'en assumer les coûts.

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