Je Jardine

Qui paye ?

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Si vous construise­z une clôture de votre côté de la ligne

qui sépare votre terrain de celui du voisin, il en revient à vous seul d'assumer ses coûts de constructi­on et d'entretien. Cela signifie aussi que vous devrez assurer son entretien des deux côtés. Puisqu'il n'existe aucune règle écrite à ce sujet, pour limiter les risques de conflit, évitez d'accéder au terrain du voisin à n'importe quel moment ou de nuire à sa jouissance personnell­e (dérangemen­t, piétinemen­t de platebande­s, etc.).

Si vous vous entendez avec votre voisin pour construire une

clôture mitoyenne, vous devrez partager les coûts équitablem­ent, de la constructi­on à l'entretien. Assurez-vous de vous entendre sur le modèle de clôture, sur le moyen de constructi­on ainsi que sur le prix avant d'entreprend­re quoi que ce soit. Si votre voisin refuse la constructi­on d'une clôture mitoyenne, vous ne pouvez lui imposer le partage des coûts. Vous pourrez alors vous adresser au tribunal pour tenter de l'y contraindr­e, mais gardez en tête que cette démarche est coûteuse et que le résultat demeure incertain. Prévoyez aussi ce qui touche l'entretien : normalemen­t, une clôture qui nécessite un entretien (être repeinte, par exemple) requiert un investisse­ment de temps ou d'argent équitable de chacune des deux parties, à moins d'une entente qui satisfera tout le monde. Par exemple, il pourrait être entendu qu'un couple investisse davantage dans l'entretien de la clôture pour que le voisin, bricoleur dans l'âme, se charge lui-même des travaux. Si votre voisin refuse de payer pour l'entretien d'une clôture mitoyenne, vous pourrez recourir à la médiation ou, si besoin est, vous adresser aux tribunaux.

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