Une transition complexe
Qu’adviendrait-il des enseignants du privé et de ses bâtiments, dans l’hypothèse d’une baisse massive de son effectif scolaire au profit du public ? Une école privée qui choisirait d’intégrer le réseau public pourrait garder ses enseignants, ses bâtiments et son projet éducatif, avance Gabriel Nadeau-Dubois. «Les conventions collectives des enseignants syndiqués du privé et celles des enseignants des commissions scolaires seraient harmonisées. On vient de le faire dans le réseau de la santé. Évidemment, ça prend de la négociation, il faut que les voix de tous soient entendues. Mais ça se fait. » Une telle expérience a été tentée en 2013, lorsque le collège privé Antoine-Girouard, à Saint-Hyacinthe, a annoncé qu’il devait fermer ses portes. Une négociation s’est amorcée avec la commission scolaire de Saint-Hyacinthe, qui souhaitait intégrer l’école à son réseau, mais l’offre faite au personnel, dont les années d’ancienneté n’ont pas toutes été reconnues, a été refusée par ces derniers. Le collège a fermé, le personnel a été mis à pied et les élèves ont dû se trouver une autre école. « La différence, c’est que ce projet serait piloté par le ministère de l’Éducation, soutient Gabriel NadeauDubois. Ce ne serait pas un simple face-à-face. » La question des bâtiments risque d’être complexe. QS souligne que certaines écoles privées, cédées par des communautés religieuses aux OSBL qui les gèrent actuellement, pourraient être transférées encore une fois aux commissions scolaires. Mais ces bâtiments cédés ne représentent qu’une toute petite partie des quelque 180 établissements privés subventionnés du Québec. Dans la majorité des cas, au moment de la fondation de l’école, l’OSBL a contracté un emprunt auprès d’une institution financière pour acquérir un immeuble ou le faire construire. Si l’État veut intégrer les immeubles à son réseau public, il devrait donc les acheter, puisque ces bâtiments sont grevés d’un emprunt hypothécaire. « Il ne faut pas penser que cette réforme serait tellement abracadabrante sur le plan logistique et bureaucratique que ça ne vaut pas la peine de la faire, dit Gabriel NadeauDubois. Il y a quelques années, on a créé à partir de rien un réseau d’éducation unique au monde, celui des cégeps. On l’a créé en bousculant à peu près toutes les structures existantes. Et on en est fier. »