Vers une entente pour les terrains Smith à Brownsburg-Chatham?
Une longue bataille juridique est sur le point de se conclure, si on se fie aux propos des conseillers de la ville de Brownsburg-Chatham. Le dossier a connu des développements importants au cours du début d’année 2017 et un jugement de la cour prononcé le 31 mars dernier ordonne la victoire à la municipalité concernant ce dossier. Cependant, le citoyen a 30 jours pour décider de faire appel.
« Je voudrais féliciter madame la mairesse, qui a fait preuve de leadership dans un dossier de négociation avec un citoyen, pour une cause qu’on a eu à gérer dernièrement, a déclaré le conseiller municipal Martin Charron lors de la période dédiée au dossier des membres, le 7 février dernier. Par son leadership, elle a réussi à aller chercher une entente, qui a été contestée par la suite par le citoyen, mais c’est tout de même une entente qui n’a pas été possible depuis plusieurs années. Ça faisait six ans qu’on était dans ce dossier. »
Le dossier des terrains Smith ne date pas d’hier. Depuis 2008, un projet récréotouristique mijote dans la tête des conseillers : l’aménagement d’un sentier multifonctionnel sur le tracé de l’ancienne voie ferrée. Des réseaux de sentiers cyclables, pédestres et équestres, selon les documents de l’époque.
En mars 2012, un résident de Brownsburg-Chatham souhaitait acquérir les terrains Smith au coût de 240 000 $. Son offre arrivait à échéance à la mi-avril de cette année-là et il avait en sa possession un document notarié qui lui donnait un premier droit d’achat sur les terrains. L’ancien propriétaire des terres à l’époque, Harry Smith, lui avait accordé la possibilité de racheter la
totalité des terres que la Ville avait acquise en 2004.
En juin 2012, lors de son conseil, la MRC d’Argenteuil a proposé qu’on finalise les démarches afin que la Ville puisse louer les terres, à l’exception de celles déjà louées par le citoyen.
Aujourd’hui, le dossier a refait surface puisque le procès devait avoir lieu à partir du 4 janvier dernier au palais de justice de Saint-Jérôme, pour une durée de huit jours. Le procès a été transféré dans une salle au Centre de services à Lachute et des pannes de courant, attribuables aux conditions météorologiques, ont forcé l’annulation de la séance. Cependant, selon la mairesse Trickey, l’avocate du citoyen a modifié sa demande et une discussion a eu lieu tout l’avant-midi.
Cette discussion a permis des négociations qui n’avaient pas abouti à l’époque, soutient la mairesse Catherine Trickey. Un règlement hors cour a eu lieu. Cependant, Mme Trickey et M. Charron affirment que l’entente a été contestée dans les jours sui-
vant la négociation, forçant un retour en cour en février. Malgré ce retour en cour, la mairesse de Brownsburg-Chatham demeurait optimiste quant à la conclusion positive de ce dossier.
Le jugement a été prononcé le 31 mars dernier, ordonnant la victoire de cette cause à la ville de Brownsburg-Chatham. C’est la mairesse Catherine Trickey qui a annoncé la nouvelle à L’Argenteuil. Elle mentionne également que ce sera le citoyen qui de-
vra assumer les frais juridiques à partir du moment de la contestation faisant suite au procès du 4 janvier dernier. Le citoyen a 30 jours pour décider d’aller en appel.
Malgré les années qui passent, le projet récréotouristique est encore dans les plans de la Ville, avec une partie dédiée à l’agriculture et l’autre partie à un projet touristique qui comprendrait un jardin communautaire en plus des sentiers prévus depuis 2008.
Depuis 2008, un projet récréotouristique mijote dans la tête des conseillers: l’aménagemement d’un sentier multifonctionnel sur le tracé de l’ancienne voie ferrée. En 2017, ce projet est toujours dans les plans de la ville de Brownsburg-Chatham.