MICHEL GUAY N’ABANDONNE PAS
« La Ville était bel et bien au courant que j’avais un droit de premier refus avant de décider de vendre la terre Smith à la MRC », soutient Michel Guay.
M. Guay est cet agriculteur de Brownsburg-Chatham qui avait un droit de premier refus sur une terre, celle de Harry S. Smith, qui avait été achetée par la Ville de Brownsburg-Chatham en 2005. Ce droit de premier refus lui avait échappé après que la Ville, qui soutient ne pas avoir été au courant du droit de refus, eût décidé de vendre la terre à la MRC d’Argenteuil. Ayant pris connaissance du premier droit de refus, la Ville s’est ravisée et a décidé de louer la terre pour 80 ans à la MRC. L’affaire s’est donc retrouvée en Cour supérieure puis en cour d’appel. Ayant perdu à deux reprises, Michel Guay, loin de jeter l’éponge, a mis le cap sur la Cour suprême. Il a déclaré avoir aussi déposé une plainte à la Sûreté du Québec.
« J’ai déjà une partie du dossier déposée au criminel. J’ai fait une plainte à la Sûreté du Québec, c’est un hold-up légal qu’ils essayent de faire. Définitivement, on va regarder le niveau criminel. J’y pense fortement. Si je perds en Cour suprême, j’utiliserai une autre stratégie. C’est sûr que je vais gagner », a affirmé M. Guay. Il a aussi saisi du dossier Martin Coiteux, le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et de la Sécurité publique. Ayant reçu quatre vidéos de la part du cultivateur, ce dernier lui aurait promis « un suivi approprié ».
LE NOEUD DU PROBLÈME
Rappelons que dans le dossier, la Ville de Brownsburg-Chatham et la MRC seraient parvenues, le 5 janvier 2017, à une entente avec le cultivateur pour lui céder les parcelles 1 et 2 qu’il louait, ainsi qu’un autre espace appelé le « Bloc », qui était adjacent à celles-ci.
Dans ce cas, le reste de la Terre Smith reviendrait à la MRC qui veut y installer un projet communautaire au profit des banques alimentaires de la région. On parle aussi, en plus de ce programme, d’une piste cyclable et d’un parc. Michel Guay affirme n’avoir jamais participé à cette entente qu’il balaie d’un revers de la main. Deux choses lui importaient au cours de l’entrevue qu’il nous a accordée à son domicile, le vendredi 23 mars : le droit de premier refus et le terrain. « J’ai un droit de premier refus, ça s’arrête là. Je n’ai pas à négocier un morcellement. Je ne pense pas que si la MRC avait un droit de premier refus, elle m’appellerait pour faire une entente à trois. Elles (la Ville et la MRC) m’offrent moins que ce à quoi j’ai droit. J’ai droit au terrain », a-t-il tranché. Le plaignant a avancé, par ailleurs, qu’il ne voulait pas payer le terrain à 1 $ seulement, mais que son offre d’achat s’élevait à 231 000 $ et qu’il avait même un acompte de 5000 $ chez son notaire depuis 2012. Dans le dossier qu’il a présenté à la Cour suprême, il a remis en cause, notamment, la validité du rôle de la mairesse Catherine Trickey dans l’entente. Notons que cette entente a été reconnue par la Cour supérieure, qui a noté dans son jugement que M. Guay y aurait consenti, d’après tous les témoins présents.
M. Guay aurait dépensé 250 000 $ jusqu’à maintenant en démarches judiciaires.