Les clôtures, les arbres et nos voisins

La chance d’avoir de bons voisins n’est pas donnée à tout le monde et les comportements de certains engendrent parfois des conflits. Afin de faciliter le bon voisinage, la loi prévoit des droits et des obliga ons afin d’éviter les conflits entre voisins.

Même si l’arbre représente une ressource vitale pour la société, il représente parfois aussi une source de dispute. En fait, une dispute peut être provoquée lorsque les branches et les racines des arbres avoisinants dépassent la ligne de propriété. Puisque les branches ou les racines peuvent entraver la pleine jouissance d’une cour, la loi accorde aux propriétaires le droit de couper les branches ou les racines qui s’étendent sur leur propriété. Mais a en on, ce droit comporte toutefois des limites! Si un propriétaire décide de couper les branches ou les racines qui s’étendent sur sa propriété, il doit s’assurer de ne pas endommager l’arbre ou de lui infliger des blessures mortelles. De plus, s’il est nécessaire de couper une branche ou une racine d’un arbre avoisinant, seule la par e de l’arbre qui se trouve sur sa propriété peut être coupée. Il n’est pas permis de dépasser la ligne de propriété! En plus des arbres, les clôtures peuvent aussi être à l’origine d’un conflit. Si vous vous apprêtez à construire une clôture, sachez qu’il est interdit qu’elle soit érigée sur le terrain de votre voisin. Les clôtures peuvent soit être érigées le long et à la limite de la propriété, ou lorsqu’elle est partagée, sur la ligne de propriété. Les règlements municipaux gèrent la hauteur des clôtures; qu’elles soient construites ou naturelles. Par exemple, à Winnipeg, les règlements municipaux limitent la hauteur des clôtures construites dans la cour avant à 1,2 mètre et celles dans la cour arrière à 2 mètres. Si nécessaire, il est possible de contacter sa ville ou sa municipalité afin de s’assurer que les voisins respectent les règlements. Il est à noter que même si une clôture est érigée sur la ligne de propriété, les voisins ne sont pas obligés de partager les coûts de ce e dernière. Que ce soit des branches d’arbre ou les dimensions d’une clôture, afin d’éviter un conflit avec son voisin, il est toujours recommandé d’essayer d’en discuter. Au lieu de menacer votre voisin, commencez plutôt par lui parler!