LLO : Moderniser le règlement, en attendant la Loi…

Madame la rédactrice,

Nous avons été plusieurs à applaudir l’annonce, en novembre dernier, par le président du Conseil du Trésor, l’honorable Scott Brison, d’une révision imminente et exhaustive du Règlement sur les langues of icielles. En invitant la sénatrice retraitée Maria Chaput à cette annonce et en imposant un moratoire sur toute perte de désignation bilingue de bureaux fédéraux, le ministre Brison af ichait ouvertement ses couleurs : le nouveau règlement sur les langues of icielles respecterait les principes de S‐209, projet de loi déposé par la sénatrice Chaput et dont je suis aujourd’hui la marraine.

Le projet de loi S‐209, qui modi ie la Loi sur les langues of icielles en ce qui a trait à la réglementation, l’offre des services, les droits du public voyageur et la consultation, ne sera donc pas adopté par le Parlement de sitôt. Sans être mort, il est mis en veilleuse.

La bonne nouvelle, c’est que le nouveau Règlement sur les langues of icielles sera de toute évidence prêt à temps pour le prochain exercice de recensement.

Impossible de dire, pour l’instant, si il sera à la hauteur des attentes exprimées par les communautés de langue of icielle en situation minoritaire, et si on aura inalement un règlement qui priorise la vitalité institutionnelle au lieu de minimiser systématiquement la taille de nos communautés.

Pour le moment, les signaux sont encourageants. Le Secrétariat du Conseil du Trésor tient des consul‐ tations avec plusieurs organismes et intervenants. Le ministre Brison, quant à lui, a désigné un groupe consultatif d’experts qui aura le mandat de formuler ses propres observations et recommandations au ministre. Ce Comité, composé de la sénatrice Claudette Tardif, Graham Fraser, Mireille Cyr et moi‐même, travaillera de façon indépendante au cours des prochains mois, a in d’assurer qu’on ne perde pas de vue les objectifs d’une telle révision.

Le gouvernement a fait son choix, et il lui revient de respecter ses engagements. Ce n’est qu’en automne 2018 qu’une première version du nouveau Règlement sera soumise au processus parlementaire. Nous serons in prêts pour y réagir. Entretemps, le Comité sénatorial permanent des langues of icielles a lancé une vaste étude sur la nécessité de moderniser la Loi sur les langues of icielles. Puisque 2019 marquera le 50e anniversaire de la Loi, il est grand temps d’agir ainsi. Raymonde Gagné, Sénatrice indépendante Le 23 juin 2017