Les « exportateurs » entendus en janvier

Les producteurs de sirop d’érable peuvent-ils exporter leur produit sans devoir se soumettre au plan conjoint? Ces dernières années, cette sempiternelle question a maintes fois été invoquée par ceux qui désirent se soustraire à la mise en marché collec- tive des acériculteurs du Québec. En janvier prochain, la Cour d’appel aura à trancher.

Le tribunal entendra l’appel de deux producteurs, Angèle Grenier, de Sainte-Clotilde-de-Beauce, et Roland Champagne, de l’Érablière La Grande Coulée 1998, à Inverness dans Lotbinière.

Dans le premier cas, le juge Clément Samson de la Cour supérieure a rejeté les arguments constitutionnels de la plaignante. Le magistrat a conclu qu’un producteur ne peut échapper au régime québécois en destinant sa production à l’extérieur du Québec. Dans un jugement rendu le 15 septembre 2014, il a établi que la Régie pouvait statuer à l’égard de l’érablière d’Angèle Grenier. Celle-ci a reconnu avoir vendu la totalité de sa production en vrac à des entreprises du Nouveau-Brunswick et de l’Île-duPrince-Édouard de 2004 à 2011 sans détenir de contingent.

Dans le cas de Roland Champagne, de l’Érablière La Grande Coulée 1998, la juge Alicia Soldevila de la Cour supérieure a validé une saisie effectuée en avril 2012. Dans un jugement rendu le 21 août 2014, elle a accueilli la requête d’injonction permanente de la Fédération.

« De 30 à 50 dossiers sont concernés », estime Mathieu Turcotte, procureur de la Fédération, interrogé au sujet des répercussions éventuelles du prochain jugement de la Cour d’appel dans la cause d’Angèle Grenier.

L’affaire de Denis Grenier figure dans cette liste. Le 8 septembre, la Régie a rejeté sa demande de suspension d’enquête quant à la question constitutionnelle. La Fédération s’opposait à mettre son dossier à la remorque de celui d’Angèle Grenier, sa soeur.

Par ailleurs, en août dernier, la Régie a ordonné à Raymond Lebel de payer une somme de 276 000 $ à la Fédération pour des contributions impayées entre 2008 et 2013. Ce producteur alléguait aussi ne pas être assujetti aux règlements de la Fédération ni à la juridiction de la Régie, la totalité de sa production étant destinée au commerce interprovincial.

Rappelons qu’en avril dernier, l’honorable Clément Samson, de la Cour supérieure, a accordé une injonction à la Fédération afin d’empêcher Raymond Lebel et Carmelle Perreault de vendre leur sirop à l’extérieur du Québec. « Fin de la récréation », a écrit le juge, indiquant que le défaut d’obtempérer à une injonction pouvait conduire à une peine d’emprisonnement.

Enfin, le 31 août, la Régie a constaté que Robert Hodge avait produit et mis en marché 125 504 livres de sirop d’érable entre 2007 et 2010 sans respecter le plan conjoint. L’acériculteur a admis ne détenir aucun contingent et avoir vendu son sirop à des acheteurs de l’Ontario. Son avocat a fait valoir que l’argumentation d’Angèle Grenier quant au commerce interprovincial est aussi applicable à ce dossier.