Bizz reconnu coupable
Le 21 juin dernier, le juge Michel Boissonneault de la Cour du Québec, district de Chicoutimi, a rendu son verdict et déclaré Bizz, magasin d’alimentation saine, de même que son président, Denis Gilbert, coupables de six infractions pour un montant total d’un peu plus de 24 000 $. Le juge les a déclarés coupables d’avoir détenu en vue de la vente six produits (notamment des courgettes, du curcuma indien et des oignons jaunes) désignés comme biologiques – une appellation réservée reconnue – alors que ceux-ci n’étaient pas certifiés par un organisme de certification accrédité. Notons que des amendes d’un peu plus de 12 000 $ ont été personnelle- ment attribuées à M. Gilbert, car « il a été démontré que le président trésorier, Denis Gilbert, a bel et bien consenti à la manière de faire du magasin Bizz en juillet 2014 », est-il écrit dans le jugement. Le commerce et son propriétaire ont été cependant acquittés en ce qui concerne le café du Guatemala mi-noir. En effet, le tribunal était d’accord avec la défense quant à l’absence de preuve de la participation de Bizz dans le remplissage du silo contenant ce café en vrac étiqueté « bio ».
Le juge a cependant rendu un verdict « d’arrêt des procédures » concernant 12 constats d’infraction, autant envers Bizz, magasin d’alimentation saine qu’envers Denis Gilbert. Il ne s’agit pas d’un verdict d’acquittement. Selon plusieurs observateurs, c’est une façon pour le juge de couper la poire en deux et de réduire l’amende initiale de 70 932 $, qui paraissait élevée pour ce commerce de 1 000 pi2.
David contre Goliath
Rappelons que ce détaillant de Chicoutimi spécialisé dans les aliments santé et biologiques avait reçu de nombreuses marques d’appui du public, dont une pétition lancée par un client afin que les 28 constats d’infraction soient retirés et que la totalité des amendes de 70 932 $ leur ayant été infligées soit annulée.
Les propriétaires arguaient un problème d’étiquetage. « Nous avons toujours été sérieux et honnêtes en vendant uniquement des fruits et légumes biologiques. Nous avons fait des appels et la majorité des épiciers, même les bannières, sont non conformes. La loi est testée sur nous », avait mentionné à la Terre Émilie Boivin, copropriétaire.
La directrice du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) considère que cette décision est importante : « Le juge a reconnu que la loi et le cahier des charges sont clairs. Les opérations qui brisent la chaîne d’intégrité des produits biologiques, comme le reconditionnement ou le remballage/étiquetage sous la marque du détaillant, doivent être contrôlées par un certificateur accrédité. Autrement dit, même si des produits étaient peutêtre certifiés au départ, les opérations de Bizz leur faisaient perdre leur statut biologique », a dit Anne-Marie Granger Godbout, qui rappelle que la loi impose des contrôles rigoureux pour que le consommateur ait confiance.