Tous les États membres de­vront ra­ti­fier l’en­tente

La Terre de chez nous - - ACCORD CANADA-UE - MAR­TIN MÉ­NARD

L’Ac­cord éco­no­mique et com­mer­cial glo­bal (AECG) entre le Ca­na­da et l’Union eu­ro­péenne (UE) pour­rait prendre un peu plus de temps que pré­vu à être en­té­ri­né par les Eu­ro­péens. Il a été dé­ci­dé que les par­le­ments na­tio­naux des 28 États membres de l’UE, no­tam­ment la France et l’Al­le­magne, de­vront don­ner leur aval – en plus du Par­le­ment eu­ro­péen – à l’ac­cord de libre-échange.

Sur le plan ju­ri­dique, il s’agit d’un ac­cord eu­ro­péen né­go­cié et fi­na­li­sé par la Com­mis­sion eu­ro­péenne, mais celle-ci a dé­ci­dé de le pro­po­ser comme un ac­cord « mixte », a ex­pli­qué la com­mis­saire au Com­merce, Ce­ci­lia Malm­ström, à La Ra­dio-Télévision belge.

Cette dé­ci­sion étire le pro­ces­sus et pour­rait chan­ger la donne puisque cer­tains par­le­ments na­tio­naux af­fichent leur hos­ti­li­té en­vers ce pro­jet d’ac­cord com­mer­cial avec le Ca­na­da. Ra­dioCa­na­da men­tionne d’ailleurs que la Bul­ga­rie et la Rou­ma­nie pour­raient s’op­po­ser au Ca­na­da en re­pré­sailles des vi­sas im­po­sés à leurs res­sor­tis­sants.

Cer­tains ob­ser­va­teurs es­timent qu’il se­rait tou­te­fois sur­pre­nant que des pays aillent à l’en­contre de la ma­jo­ri­té et re­jettent un ac­cord com­mer­cial de cette en­ver­gure.

Et le fa­meux Brexit?

La dé­ci­sion du Royaume-Uni de quit­ter l’UE consti­tue un autre en­jeu. Les négociations de l’ac­cord de libre-échange, qui durent de­puis 2009, concer­naient no­tam­ment des vo­lumes ca­na­diens, par exemple de viandes bo­vines, des­ti­nés aux Bri­tan­niques. Le fait que le Royau­meU­ni ne fasse plus par­tie de l’UE pour­rait in­ci­ter cer­tains pays eu­ro­péens à de­man­der la re­né­go­cia­tion des vo­lumes ex­por­tés par le Ca­na­da. Sur­tout que le tiers de nos ex­por­ta­tions vers l’Eu­rope sont des­ti­nées au Royaume-Uni.

En en­tre­vue avec les mé­dias, des re­pré­sen­tants of­fi­ciels du gou­ver­ne­ment fé­dé­ral ca­na­dien, qui ont pré­fé­ré taire leur nom, ré­vèlent n’avoir pas en­ten­du, pour l’ins­tant, de ru­meurs fai­sant état que les Eu­ro­péens sou­hai­te­raient re­né­go­cier les quo­tas d’im­por­ta­tion. À leur avis, les négociations sont ter­mi­nées et un re­tour à la table des négociations pour­rait, à ce sta­de­ci, me­ner à l’échec de l’AECG.

Se­lon les re­pré­sen­tants of­fi­ciels du gou­ver­ne­ment fé­dé­ral, l’ac­cord va prendre ef­fet quelque part en 2017.

Quelque part en 2017

La pro­chaine étape concerne le vote du Par­le­ment eu­ro­péen sur l’ac­cord, qui né­ces­site 50 % des votes plus un. En­suite, l’AECG en­tre­ra en vi­gueur, de fa­çon pro­vi­soire, en at­ten­dant le ré­sul­tat du vote des 28 États membres de l’UE. Se­lon les re­pré­sen­tants of­fi­ciels du gou­ver­ne­ment fé­dé­ral, l’ac­cord va prendre ef­fet quelque part en 2017.

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