Tous les États membres devront ratifier l’entente
L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) pourrait prendre un peu plus de temps que prévu à être entériné par les Européens. Il a été décidé que les parlements nationaux des 28 États membres de l’UE, notamment la France et l’Allemagne, devront donner leur aval – en plus du Parlement européen – à l’accord de libre-échange.
Sur le plan juridique, il s’agit d’un accord européen négocié et finalisé par la Commission européenne, mais celle-ci a décidé de le proposer comme un accord « mixte », a expliqué la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, à La Radio-Télévision belge.
Cette décision étire le processus et pourrait changer la donne puisque certains parlements nationaux affichent leur hostilité envers ce projet d’accord commercial avec le Canada. RadioCanada mentionne d’ailleurs que la Bulgarie et la Roumanie pourraient s’opposer au Canada en représailles des visas imposés à leurs ressortissants.
Certains observateurs estiment qu’il serait toutefois surprenant que des pays aillent à l’encontre de la majorité et rejettent un accord commercial de cette envergure.
Et le fameux Brexit?
La décision du Royaume-Uni de quitter l’UE constitue un autre enjeu. Les négociations de l’accord de libre-échange, qui durent depuis 2009, concernaient notamment des volumes canadiens, par exemple de viandes bovines, destinés aux Britanniques. Le fait que le RoyaumeUni ne fasse plus partie de l’UE pourrait inciter certains pays européens à demander la renégociation des volumes exportés par le Canada. Surtout que le tiers de nos exportations vers l’Europe sont destinées au Royaume-Uni.
En entrevue avec les médias, des représentants officiels du gouvernement fédéral canadien, qui ont préféré taire leur nom, révèlent n’avoir pas entendu, pour l’instant, de rumeurs faisant état que les Européens souhaiteraient renégocier les quotas d’importation. À leur avis, les négociations sont terminées et un retour à la table des négociations pourrait, à ce stadeci, mener à l’échec de l’AECG.
Selon les représentants officiels du gouvernement fédéral, l’accord va prendre effet quelque part en 2017.
Quelque part en 2017
La prochaine étape concerne le vote du Parlement européen sur l’accord, qui nécessite 50 % des votes plus un. Ensuite, l’AECG entrera en vigueur, de façon provisoire, en attendant le résultat du vote des 28 États membres de l’UE. Selon les représentants officiels du gouvernement fédéral, l’accord va prendre effet quelque part en 2017.