Le gouvernement devra s’expliquer à la Chambre des communes
Suivant les termes d’une motion présentée par le Parti conservateur avec l’appui du NPD, le gouvernement devra s’expliquer en ce qui concerne les hausses importantes d’importation de lait diafiltré et de volailles de réforme.
Le 20 septembre, le respect de la gestion de l’offre sera donc à l’ordre du jour du Comité permanent du commerce international (CIIT). Le ministre fédéral de l’Agriculture, ainsi que des représentants des ministères des Finances, de la Sécurité publique et du Commerce international, devront témoigner.
Cette motion a été adoptée au cours d’une séance spéciale du Comité, qui s’est tenue le 3 août à Ottawa. Les députés des deux partis d’opposition ont alors talonné les trois fonctionnaires qui représentaient le ministère des Finances, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). L’ancien ministre de l’Agriculture Gerry Ritz a reproché à ceux-ci de « se renvoyer la balle » et de laisser
Les fonctionnaires n’ont pas été en mesure de confirmer si des actions précises, hormis des consultations, étaient en cours pour régler la question de l’importation de lait diafiltré.
les importateurs utiliser un programme de report de droits de douane qui n’était pas prévu pour les aliments. Ce programme donne aux importateurs quatre années pour réexporter des produits transformés sans payer de droits de douane sur la matière première. Dans le cas du poulet, ces dispositions font perdre au moins 44 M$ par an aux producteurs canadiens, selon leur propre évaluation.
Les représentants du gouvernement n’ont pas semblé vouloir changer la donne dans ce dossier. Ils ont toutefois mentionné qu’un projet pilote de test d’ADN visant à détecter l’importation de fausses poules de réforme pourrait se tenir cet automne si la validité scientifique du test est confirmée et si des problèmes de logistique sont résolus. Cet examen serait nécessaire pour distinguer les volailles de réforme du poulet à griller, qui seraient, selon l’ASFC, très similaires sur le plan visuel.
Lait diafiltré
Les fonctionnaires n’ont pas été en mesure de confirmer si des actions précises, hormis des consultations, étaient en cours pour régler la question de l’importation de lait diafiltré. Frédéric Seppey, d’AAC, a mentionné que le gouvernement voulait « traiter cet enjeu de façon globale » en tenant compte de l’importation de lait diafiltré, bien sûr, mais aussi du surplus structurel de solides non gras et de la crise mondiale des prix. Toujours selon ce haut fonctionnaire, il faut mieux utiliser les composantes du lait pour fabriquer des produits à valeur ajoutée : fromages, yogourts, boissons énergisantes, etc. Il semble que l’application plus stricte de la norme canadienne de composition des fromages ne soit pas au menu. Aucun échéancier n’a d’ailleurs été précisé dans ce dossier, malgré les questions en ce sens.
« On ne sent aucun sentiment d’urgence. On trouve ça vraiment très ordinaire », a commenté à la Terre Ruth Ellen Brosseau, porte-parole du NPD, qui était présente au Comité. « Rien n’a été fait, et ce n’est pas acceptable », a soutenu de son côté Randy Hoback, membre du CIIT pour le Parti conservateur.