Les détaillants n’ont pas été consultés
« Je n’ai pas été consulté et Sophie Perrault, la présidente-directrice générale de l’Association québécoise de distribution des fruits et légumes du Québec, qui normalement aurait dû l’être, ne l’a pas été non plus », assure le président de l’Association des détaillants en alimentation du Québec (ADAQ), Florent Gravel.
Visiblement, toutes les avenues n’ont pas été étudiées par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) avant d’abroger le Règlement sur les fruits et légumes frais le 4 août dernier. Lorsque la Terre a révélé en exclusivité sur son site Internet, le lundi 8 août, que le MAPAQ abrogeait par le fait même l’obligation d’indiquer la mention « Produit du Québec » sur les fruits et légumes frais, les médias sociaux se sont enflammés. Deux jours plus tard, le ministre Pierre Paradis a révisé sa position afin de corriger ce dommage collatéral non négligeable pour l’industrie.
Pourtant, pendant la période de consultation préalable, l’Union des producteurs agricoles (UPA) avait réclamé une vraie consultation avant d’aller de l’avant. Dans une lettre adressée au MAPAQ et datée du mois de mai dernier, l’UPA mentionnait que ce règlement comporte des éléments « essentiels » qu’il n’était pas nécessaire d’abroger pour faire évoluer le secteur.
Analyse d’impact
L’analyse d’impact réglementaire produite par le MAPAQ en août 2015, en appui de la décision d’abrogation du règlement, semble avant tout motivée par une volonté du gouvernement de procéder à un « allégement réglementaire » dans le but d’« accroître les perspectives d’affaires » des détaillants en levant des « contraintes qui pesaient sur ces entreprises ». Le retrait de l’obligation d’étiqueter n’était pas analysé du point de vue des producteurs.
Or, l’ADAQ ne voit aucun bénéfice à l’abrogation d’un tel règlement et trouve « indécent » que l’industrie n’ait pas été consultée. « C’est une aberration, parce que celui qui vit la relation avec le consommateur, c’est le détaillant. Et quand on vient changer nos procédures de travail, il faudrait nous demander à nous s’il y a avantage ou non et quels sont les inconvénients. On n’a pas eu cette défense-là et on trouve ça très regrettable, s’insurge M. Gravel. Je dirais même que c’est quand la Terre m’a appelé pour commenter la nouvelle que je l’ai appris. »
Paradis recule
C’est par voie de communiqué que le ministre Pierre Paradis a annoncé qu’il entendait réintroduire l’obligation d’identifier les fruits et légumes frais d’ici comme « Produits du Québec ». Néanmoins, le Règlement sur les fruits et légumes frais est toujours abrogé pour le moment et aucun échéancier n’a été annoncé. Le processus d’adoption d’un nouveau règlement prend au minimum 45 jours.